Exploitation et collecte des déchetteries de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse (01)
Cté d'agglo Bassin de Bourg en Bresse
Exploitation et collecte des déchetteries de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-30 | Avis de marché |
| 2018-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235507
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaire. Prix révisables à l'issue de la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil et gestion de 4 déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Tranche optionnelle 1: accueil et gestion de la déchetterie de Pirajoux.
Informations complémentaires: Marché à prix forfaitaire. Prix révisables à l'issue de la période initiale.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banaux (dmb) et des déchets inertes (Zone sud)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banaux (Dmb) et des déchets inertes — zone Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) — zone Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) — zone Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40ù
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2018/S 103-235507 (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Exploitation et collecte des déchetteries de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235507
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaire. Prix révisables à l'issue de la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil et gestion de 4 déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à tranche à prix forfaitaires: Tranche ferme: accueil et gestion des déchetteries de Saint-Martin-du-Mont, Ceyzériat, Simandre sur Suran, Treffort.
Tranche optionnelle 1: Accueil et gestion de la déchetterie de Pirajoux.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1.
Présence supplémentaire du ou des gardiens.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 2.
Présence d'un gardien supplémentaire sur certaines déchetteries.
Description des renouvellements:
Période initiale de 15 mois à compter du 1.10.2018.
1 période de reconduction de 12 mois
Informations complémentaires: Marché à prix forfaitaire. Prix révisables à l'issue de la période initiale.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banaux (dmb) et des déchets inertes (Zone sud)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banaux (dmb) et des déchets inertes issus des déchetteries de: Bourg-En-Bresse, Ceyzériat, Péronnas, Saint Martin du Mont, Simandre sur Suran.
Informations complémentaires:
Accords-Cadre à prix unitaires. Prix révisables à l'issue de la période initiale.
Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois): 562 000 EUR (H.T.).
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois): 1 260 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banaux (Dmb) et des déchets inertes issus des déchetteries de: Etrez, Pirajoux, Polliat, Saint Trivier de Courtes, Treffort.
Informations complémentaires:
Accords-cadre à prix unitaires. Prix révisables à l'issue de la période initiale.
Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois): 360 000 EUR (H.T.).
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois): 720 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des déchetteries de: Ceyzériat, Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint Martin du Mont, Simandre sur Suran.
Informations complémentaires:
Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois):112 000 EUR (H.T.).
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois): 360 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des déchetteries de: Polliat, Pirajoux, Treffort, Etrez, Saint Trivier de Courtes.
Informations complémentaires:
Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois): 45 000 EUR (H.T.).
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 27 mois (période initiale 15 mois + période de reconduction 12 mois): 135 000 EUR (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature) ou Dume,
— Dc2 (déclaration du candidat) ou Dume,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— dossier de 5 références maximum, pour des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations effectuées et le destinataire (nom et coordonnées). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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En cas de production d'un dossier comportant un nombre supérieur, seules les 5 premières références seront examinées.
— arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport des déchets ménagers banaux (lots 2 et 3) et/ou des déchets diffus spécifiques (lots 4 et 5),
— autorisation d'exploitation pour le stockage des déchets diffus spécifiques (lots 4 et 5).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40ù
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des plis (sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation):
— par voie électronique effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse: http://www.ccm.marcoweb.fr,
— sur support papier: remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception ou chronopost à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2018/S 103-235507 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Bassin de Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457245
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235507
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des Déchets ménagers banaux (DMB) et des déchets inertes (zone sud)
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Trigénium SAS
Adresse postale: 10 route de Vouvray
Commune postale: 74000 Annecy
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 307 020 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Nom: ECO Déchets Rhône-Alpes
Adresse postale: 18 boulevard des Belges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Trigenium SAS
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 201-457245 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et collecte des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (01).
Valeur totale du marché: 2 782 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Bassin de Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457245
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235507
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Pour l'attribution du lot 1 le montant indiqué est un montant forfaitaire de 307 020,00 EUR HT pour la durée totale du marché décomposé comme suit:
— tranche ferme: 287 940,00 EUR HT,
— tranche optionnelle: 19 080 EUR HT (forfait mensuel de 795 EUR HT sur base estimative de 24 mois ayant servi de calcul pour l'analyse des offres. Le montant définitif dépendra de la date d'affermissement de la tranche optionnelle, si celle-ci est affermie),
— pour les autres lots, les montants indiqués correspondent aux montants maximum toutes périodes confondues (période initiale de 1 an et 3 mois + période de reconduction de 1 an).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme accueil et gestion des déchetteries de Saint-Martin-du-Mont, Ceyzériat, Simandre-sur-Suran, Treffort.
Tranche optionnelle 1: accueil et gestion de la déchetterie de Pirajoux.
Brève description:
Collecte, transport et traitement des Déchets ménagers banaux (DMB) et des déchets inertes (zone sud).
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des Déchets ménagers banaux (DMB) et des déchets inertes — zone nord
Brève description:
Collecte, transport et traitement des Déchets ménagers banaux (DMB) et des déchets inertes — zone nord.
Intitulé du lot: Collecte, transport, tri et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) — zone sud
Brève description:
Collecte, transport, tri et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) — zone sud.
Intitulé du lot: Collecte, transport, tri et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) — zone nord
Brève description:
Collecte, transport, tri et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) — zone nord.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Trigénium SAS
Adresse postale: 10 route de Vouvray
Commune postale: 74000 Annecy
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 307 020 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Nom: ECO Déchets Rhône-Alpes
Adresse postale: 18 boulevard des Belges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Trigenium SAS
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Pour l'attribution du lot 1 le montant indiqué est un montant forfaitaire de 307 020,00 EUR HT pour la durée totale du marché décomposé comme suit:
— tranche ferme: 287 940,00 EUR HT,
— tranche optionnelle: 19 080 EUR HT (forfait mensuel de 795 EUR HT sur base estimative de 24 mois ayant servi de calcul pour l'analyse des offres. Le montant définitif dépendra de la date d'affermissement de la tranche optionnelle, si celle-ci est affermie),
Afficher plus
— pour les autres lots, les montants indiqués correspondent aux montants maximum toutes périodes confondues (période initiale de 1 an et 3 mois + période de reconduction de 1 an).
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