NS — exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Juppe Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Juppe Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“NS — exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert....”
Brève description
NS — exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ambès — Ambarès — Bassens — Saint-Louis-de-Montferrand
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 400 000,00 EUR, période nº 2: minimum HT 50 000,00 EUR. Total: 450 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1), les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif) ou le DUME;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-caem-0001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire des installations sera organisée le 28.8.2018. Rendez vous à 9:00 devant l'usine de traitement d'eau industrielle route de la Garonne à Saint-Louis-de-Montferrand. Chaque candidat pourra être représenté par au plus 3 personnes au cours de cette visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-320632 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Personne de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle.
Les prestations de l'exploitant seront notamment:
— faire fonctionner...”
Brève description
Exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle.
Les prestations de l'exploitant seront notamment:
— faire fonctionner la station d'exhaure en Garonne et la station de traitement des eaux brutes dans les conditions réglementaires, et dans les conditions de prélèvement et de traitement prévues au présent CCTP,
— assurer l'alimentation des plans d'eau de Beaujet et de La Blanche et la bâche de Cantefrêne,
— assurer la distribution du réseau Nord depuis la station de Cantefrêne et du réseau Sud depuis la station de Beaujet à Ambarès,
— assurer l'entretien et le renouvellement des installations,
— transmettre à la collectivité les rapports d'exploitation et de gestion mensuels, trimestriels et annuels,
— assurer le programme d'autosurveillance conformément à l'arrêté préfectoral.
Le DCE contient plus de détails concernant cette opération.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-320632
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les...”
Texte
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire des installations sera organisée le 28.8.2018. Rendez-vous à 9:00 devant l'usine de traitement d'eau industrielle route de la Garonne à Saint-Louis de Montferrand
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les...”
Texte
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Le candidat prendra impérativement contact avec la collectivité qui fixera une date de visite entre le 29/08 et le 07/09.
Cette date sera confirmée au candidat par l'envoi d'un courriel.
Lieu de rendez-vous: Usine de traitement d'eau industrielle — 37 avenue de la Garonne — 33 440 Saint-Louis de Montferrand.
Contact: Eric Rivet
Courriel: erivet@bordeaux-metropole.fr
Téléphone: +33 556997623
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 154-354055 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721 672 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du système d'alimentation de la presqu'île d'Ambès en eau industrielle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 ans reconductible 1 fois 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0314M
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Commune postale: Le Teich
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 672 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 225-515457 (2018-11-20)