Exploitation du service public d'assainissement collectif: la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur 8 communes de Lamballe Terre & Mer

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau – compagnie générale des eaux

Qui ?

• Lamballe Terre & Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin — BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440176
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire (se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: renouvellement des clôtures des stations de Tramain, Langouhèdre et de Lanrelas,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: sécurisation de la station d'épuration de Plénée-Jugon.

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Les candidats présenteront un dossier général «Variantes exigées» comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base.

Informations complémentaires:

Une visite des sites est obligatoire (se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,

— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 7.11.2018 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer, Espace Lamballe Terre et Mer, Direction des services techniques, Service commande publique, 41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2018/S 194-440176 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 273443.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin BP 90456

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574859
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-440176
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — Prestation supplémentaire éventuelle n

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: véolia Eau – compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Cs 61759
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 273443.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2018/S 248-574859 (2018-12-21)

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