Exploitation du service public d'assainissement collectif: la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur 8 communes de Lamballe Terre & Mer
La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service public d'assainissement collectif: la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés...”
Titre
Exploitation du service public d'assainissement collectif: la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur 8 communes de Lamballe Terre & Mer
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle...”
Description du marché
Marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées...”
Description des options
Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: renouvellement des clôtures des stations de Tramain, Langouhèdre et de Lanrelas,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: sécurisation de la station d'épuration de Plénée-Jugon.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Les candidats présenteront un dossier général «Variantes exigées» comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base.
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Informations complémentaires:
“Une visite des sites est obligatoire (se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
16:00 📅
“— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre...”
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 7.11.2018 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer, Espace Lamballe Terre et Mer, Direction des services techniques, Service commande publique, 41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 194-440176 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin BP 90456
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273443.75 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer
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Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— Prestation supplémentaire éventuelle n 1: Renouvellement des clôtures des stations de Tramain, Langouhèdre et de Lanrelas,
— Prestation supplémentaire...”
Description des options
— Prestation supplémentaire éventuelle n 1: Renouvellement des clôtures des stations de Tramain, Langouhèdre et de Lanrelas,
— Prestation supplémentaire éventuelle n 2: Sécurisation de la station d'épuration de Plénée-Jugon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-440176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18EA149
Titre:
“Exploitation du service public d'assainissement collectif: collecte, transport, traitement, contrôle des branchements et gestion des abonnés sur 8 communes...”
Titre
Exploitation du service public d'assainissement collectif: collecte, transport, traitement, contrôle des branchements et gestion des abonnés sur 8 communes de Lamballe Terre & Mer
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: véolia Eau – compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Cs 61759
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273443.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2018/S 248-574859 (2018-12-21)