Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'eau potable de Colmar Agglomération
2018/30
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description: Exploitation du service public d'eau potable: production et distribution
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 081-181602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
Ancienne valeur
Texte: Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
À l'adresse suivante:
Nouvelle valeur
Texte:
“Par voie électronique: au(x) points de contact susmentionné(s)
Par voie postale à l'adresse suivante: Colmar Agglomération, 32 cours Sainte-Anne, 68000 Colmar” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures sur la...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures sur la base des informations fournies par les candidats et de leurs pièces justificatives. Il élimine les candidatures incomplètes (sous réserve de la faculté de régularisation prévue à l'article 55 du décret marchés publics précité) et celles qui ne respectent pas les niveaux minimaux de capacité
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Texte:
“Nombre maximum de candidats: 3
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) meilleure capacité économique et...”
Texte
Nombre maximum de candidats: 3
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) meilleure capacité économique et financière, sur la base des documents exigés dans l'AAPC concernant la capacité économique et financière;
2) meilleure capacité technique et professionnelle sur la base des documents exigés dans l'AAPC concernant la capacité technique et professionnelle.
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Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— les candidats auxquels il est envisagé qu'il soit admis à participer produiront:
— les attestations fiscales et sociales (article 51 du décret nº...”
Texte
— les candidats auxquels il est envisagé qu'il soit admis à participer produiront:
— les attestations fiscales et sociales (article 51 du décret nº 2016-360),
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (à l'exception des pièces prévues à l'article R. 1263-12),
— la preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— afin de satisfaire aux obligations précitées, le candidat établi dans un État autre que la France produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
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Texte:
“Les candidats auxquels il est envisagé qu'il soit admis à participer produiront:
— les attestations fiscales et sociales (article 51 du décret nº...”
Texte
Les candidats auxquels il est envisagé qu'il soit admis à participer produiront:
— les attestations fiscales et sociales (article 51 du décret nº 2016-360),
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (à l'exception des pièces prévues à l'article R. 1263-12),
— la preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afin de satisfaire aux obligations précitées, le candidat établi dans un État autre que la France produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): une référence pour l'exploitation d'un service d'eau potable de taille équivalente” Texte à corriger dans l'avis original
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Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent...”
Texte
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent contrat, le prestataire fournira un cautionnement ou une garantie à 1 demande conformément au CCP. L'organisme apportant sa garantie devra être choisi parmi les tiers agréés mentionnés à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-07 📅
L'heure: 16:00
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Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Texte: 30.5.2018
Nouvelle valeur
Texte: 14.6.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au:
Ou
Texte à corriger dans l'avis original
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Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Texte à corriger dans l'avis original
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché donnera lieu à une retenue de garantie, conformément à l'article 122 du décret marchés publics. Le titulaire du marché peut toutefois remplacer,...”
Texte
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie, conformément à l'article 122 du décret marchés publics. Le titulaire du marché peut toutefois remplacer, conformément au CCP, une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. L'organisme apportant sa garantie devra être choisi parmi les tiers agréés mentionnés à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.
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Source: OJS 2018/S 089-200465 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Dietrich Jérome
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale — Communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du service public d'eau potable: production et distribution.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 006 273 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 communes sur le périmètre de Colmar Agglomération.
Description du marché:
“1) exploitation des installations mentionnées, conformément aux exigences réglementaires et du présent CCP;
2) surveillance, entretien et réparation des...”
Description du marché
1) exploitation des installations mentionnées, conformément aux exigences réglementaires et du présent CCP;
2) surveillance, entretien et réparation des réseaux, équipements, ouvrages, réservoirs, bâtiments objets du présent marché;
3) obligation de fournir à Colmar Agglomération pour l'élaboration de projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la bonne maîtrise des installations exploitées, les renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement des installations exploitées;
4) renouvellement des branchements et renouvellement fonctionnel des équipements;
5) mise en place de la télérelève (tranches optionnelles 1).
Ouvrages et réseaux d'eau potable concernés (données 2017): champs captants de Dornig, Neuland et Kastenwald, forage de Jebsheim, forage de Wintzenheim-la Forge, sources communales de Walbach et de Zimmerbach; 8 réservoirs; 515 km de réseau; rendement = 85,8 %; 29 431 abonnés; 6 977 442 m facturés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom):
“Bordereaux des prix unitaires (BPU): BPU branchement-raccordement, BPU prestations facturables aux usagers et BPU prestations diverses”
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Moyens du candidat affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Transparence
Prix (pondération): 50 points
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: tranches optionnelles 1a, 1b, 1c, 1d...: mise en place progressive de la télérelève par secteur, tranche optionnelle 2: extension...”
Description des options
Description des options: tranches optionnelles 1a, 1b, 1c, 1d...: mise en place progressive de la télérelève par secteur, tranche optionnelle 2: extension du périmètre au secteur des 3 épis, tranche optionnelle 3: prolongation pour une durée de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/30
Titre: Exploitation du service d'eau potable de Colmar Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colmarienne des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 38980710800045
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229472📞
Courrier électronique: contact@cdeaux.fr📧
Fax: +33 389229479 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.cdeaux.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Suez Eau France — région est
Numéro d'enregistrement national: 41003460703585
Adresse postale: 9c rue René Char — CS 26629
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21006
Téléphone: +33 89218424📞
Courrier électronique: philippe.krembel@suez.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 808 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 006 273 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 758 333 💰
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Terrassement, réparation réseaux et branchements, mises à niveau de bouches à clef, travaux de renouvellement de branchement”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative art. L. 551-1 et suivants), qui peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative art. L. 551-1 et suivants), qui peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat par le pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), qui peut être introduit (sauf exception cf. article L. 551-15 du CJA) une fois le contrat signé par le pouvoir adjudicateur, dans des délais énoncés à l'article R. 551-7 du CJA: le 31 jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat (y compris candidats évincés) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 009-017073 (2019-01-10)