Exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales (2018-2023)
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales pour les communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys-Haut-Layon (La Fosse-de-Tigné, Les Cerqueux-sous-Passavant, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Yzernay et, à compter du 1.1.2020, de Bégrolles-en-Mauges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-29 | Avis de marché |
| 2018-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111, à l'attention de M. le président
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142799
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Dates et heures non contractuelles et séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142799 (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales pour les communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys-Haut-Layon (La Fosse-de-Tigné, Les Cerqueux-sous-Passavant, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Yzernay et, à compter du 1.1.2020, de Bégrolles-en-Mauges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111, à l'attention de M. le président
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142799
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les délais seront proposés par les candidats dans le respect des délais plafonds.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales pour les communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys-Haut-Layon (La Fosse-de-Tigné, Les Cerqueux-sous-Passavant, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Yzernay et, à compter du 1.1.2020, de Bégrolles-en-Mauges. Ces prestations portent sur les systèmes d'assainissement des eaux usées, unitaires et des eaux pluviales (réseaux de collecte et ouvrages associés, stations d'épuration, postes de relèvement, bassins tampons et dispositifs métrologiques), la surveillance et l'entretien curatif des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviaux, les déversoirs d'orage et autres ouvrages singuliers des réseaux communaux, la maintenance préventive des équipements électromécaniques et la gestion des interventions d'urgence sur l'ensemble des ouvrages décrits ci-dessus. Le marché comprend également les prestations de dératisation des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Afficher plus
Renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2023. La commune de Bégrolles-en-Mauges sera intégrée à compter du 1.1.2020.
Informations complémentaires:
Les délais seront proposés par les candidats dans le respect des délais plafonds.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Dates et heures non contractuelles et séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence Adc18s0005
— conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142799 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111, à l'attention de M. le président
Contact
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358673
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142799
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 156-358673 (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111, à l'attention de M. le président
Contact
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358673
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142799
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales (2018-2023).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 156-358673 (2018-08-13)
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