Exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Hyères au lieudit Almanarre et transfert des déchets

SITTOMAT

Exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Hyères au lieudit Almanarre et transfert des déchets — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée
• Pasini SAS

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/SMP/AO/01
Brève description:

Exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Hyères au lieudit Almanarre et transfert des déchets — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209028
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les prix sont fixés à la tonne kilométrique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du quai de transfert de l'Almanarre à Hyères
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation du quai de transfert de l'Almanarre à Hyères.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Transfert des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Les prix sont fixés à la tonne kilométrique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre du référé pré-contractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat.

Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, le tribunal administratif peut être saisi dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 092-209028 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Hyères au lieudit Almanarre et transfert des déchets.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508510
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-209028
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du centre de transfert de l'Almanarre à Hyères.

Évacuation et déchargement des déchets non-dangereux sur les sites de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Onyx Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 07380644000134
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun — ZI du Camp Laurent — CS 10032
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494111400 📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Pasini SAS
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421 avenue du Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494147878 📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre du référé précontractuelle, le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment avant la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 222-508510 (2018-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)