Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des 3 Pigeons, attenant au palais des sports Arena à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée: — pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR (HT) — pour la période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 EUR (HT). Pour la période initiale, la partie fixe est évaluée à 106 125,00 EUR (HT) et la partie variable est évaluée à 31 250,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 72180371
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des 3 Pigeons, attenant au palais des sports Arena à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
— pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR (HT)
— pour la période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 EUR (HT).
Pour la période initiale, la partie fixe est évaluée à 106 125,00 EUR (HT) et la partie variable est évaluée à 31 250,00 EUR (HT).
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des 3 Pigeons, attenant au palais des sports Arena à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
— pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR (HT)
— pour la période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 EUR (HT).
Pour la période initiale, la partie fixe est évaluée à 106 125,00 EUR (HT) et la partie variable est évaluée à 31 250,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329538
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune reprise du personnel n'est à réaliser
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des 3 Pigeons, attenant au palais des sports Arena à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des 3 Pigeons, attenant au palais des sports Arena à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
— pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR (HT)
— pour la période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 EUR (HT).
Pour la période initiale, la partie fixe est évaluée à 106 125,00 EUR (HT) et la partie variable est évaluée à 31 250,00 EUR (HT).
Valeur totale estimée: 137 375 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports Arena à Aix-en-Provence. Ce marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bon de commande. La partie à prix global et forfaitaire concerne les 2 principales missions à savoir:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports Arena à Aix-en-Provence. Ce marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bon de commande. La partie à prix global et forfaitaire concerne les 2 principales missions à savoir:
— la mission «Mouvements» de la gare routière
— la mission gardiennage, entretien et information la partie à bon de commande concerne la mission «Événementielle». Il s'agit de prestations ponctuelles à l'occasion d'événements organisés occasionnellement durant l'année.
Valeur estimée hors TVA: 137 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 6 mois sans que la durée totale du marché n'excède 24 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires: Aucune reprise du personnel n'est à réaliser
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle d'échanges Multimodal des Trois Pigeons — Arena du Pays d'Aix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du page candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant.
1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du page candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant.
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4) Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4) Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la mission gardiennage et vidéo-surveillance: Agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour les missions relatives à la sécurité et à la vidéosurveillance.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
Pour la mission gardiennage et vidéo-surveillance: Agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour les missions relatives à la sécurité et à la vidéosurveillance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date indicative, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du même décret. Conformément à l'article 45 du décret susvisé, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique, conformément aux dispositions du règlement de la consultation, au vu de:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du même décret. Conformément à l'article 45 du décret susvisé, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique, conformément aux dispositions du règlement de la consultation, au vu de:
Sous-Critère 1 (60 %): Pertinence et adéquation de l'organisation humaine retenue pour assurer la bonne exécution de la prestation et notamment des deux missions principales, mouvements des véhicules et gardiennage/information, en termes quantitatif et qualitatif.
Sous-Critère 1 (60 %): Pertinence et adéquation de l'organisation humaine retenue pour assurer la bonne exécution de la prestation et notamment des deux missions principales, mouvements des véhicules et gardiennage/information, en termes quantitatif et qualitatif.
Sous-Critère 2 (40 %): Pertinence et qualité de la méthodologie et des mesures proposées pour l'exécution des missions au vu:
1) des tenues du personnel, de la recherche éventuelle de complémentarités et d'optimisation, des supports proposés pour le suivi administratif.
2) de la méthodologie retenue pour l'exécution des deux missions principales à savoir:
— mission mouvement: méthodologie retenue pour la gestion des mouvements des véhicules de transport et plus particulièrement les mesures de sécurité mises en œuvre et permettant de garantir une évolution sécurisée des véhicules et des piétons sur la plateforme de la gare routière,
— mission mouvement: méthodologie retenue pour la gestion des mouvements des véhicules de transport et plus particulièrement les mesures de sécurité mises en œuvre et permettant de garantir une évolution sécurisée des véhicules et des piétons sur la plateforme de la gare routière,
— mission gardiennage et information: méthodologie que le candidat souhaite mettre en place pour le contrôle des flux, les mesurent concourant à la sécurité du site, les éléments mis en œuvre pour le maintien de la propreté des installations et des équipements. la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Le dépôt de pli sous format papier est interdit (à l'exception de la copie de sauvegarde le cas échéant). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
— mission gardiennage et information: méthodologie que le candidat souhaite mettre en place pour le contrôle des flux, les mesurent concourant à la sécurité du site, les éléments mis en œuvre pour le maintien de la propreté des installations et des équipements. la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Le dépôt de pli sous format papier est interdit (à l'exception de la copie de sauvegarde le cas échéant). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 144-329538 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports ARENA à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
— pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR HT,
— pour la période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 EUR HT.
Pour la période initiale, la partie fixe est évaluée à 106 125.00 EUR HT et la partie variable est évaluée à 31 250.00 EUR HT.
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports ARENA à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
— pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR HT,
— pour la période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 EUR HT.
Pour la période initiale, la partie fixe est évaluée à 106 125.00 EUR HT et la partie variable est évaluée à 31 250.00 EUR HT.
Valeur totale du marché: 94301.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022226
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329538
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 6.12.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 19.12.2018.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 6.12.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 19.12.2018.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports ARENA à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports ARENA à Aix-en-Provence. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Il s'agit d'un marché public qui comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Cette partie variable est passée:
— pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR HT,
— pour la période de reconduction, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 EUR HT.
Pour la période initiale, la partie fixe est évaluée à 106 125.00 EUR HT et la partie variable est évaluée à 31 250.00 EUR HT.
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports ARENA à Aix-en-Provence. Ce marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bon de commande. La partie à prix global et forfaitaire concerne les 2 principales missions à savoir:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports ARENA à Aix-en-Provence. Ce marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bon de commande. La partie à prix global et forfaitaire concerne les 2 principales missions à savoir:
— la mission «Mouvements» de la gare routière,
— la mission gardiennage, entretien et information la partie à bon de commande concerne la mission «Événementielle».
Il s'agit de prestations ponctuelles à l'occasion d'événements organisés occasionnellement durant l'année.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle d'échanges multi-modal des Trois Pigeons — ARENA du Pays d'Aix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Effia Stationnement
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 94301.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2019/S 011-022226 (2019-01-14)