Le présent marché a pour objet de confier au prestataire qui l'accepte la prestation d'exploitation des stations de traitement des eaux usées intercommunales dans le cadre d'un marché public de services. Ces installations sont sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. La prestation visée concerne l'exploitation de l'ensemble des ouvrages, équipements, bâtiments et locaux rattachés sur le site des 9 stations de traitement des eaux usées mises à disposition par la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des stations d'épuration
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire qui l'accepte la prestation d'exploitation des stations de traitement des eaux usées...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire qui l'accepte la prestation d'exploitation des stations de traitement des eaux usées intercommunales dans le cadre d'un marché public de services. Ces installations sont sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. La prestation visée concerne l'exploitation de l'ensemble des ouvrages, équipements, bâtiments et locaux rattachés sur le site des 9 stations de traitement des eaux usées mises à disposition par la collectivité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Exploitation des 9 stations d'épuration
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 146-334574 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 284 335 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
Description du marché: Exploitation des 9 stations d'épuration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/54
Titre: Exploitation des stations d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colmarienne des eaux
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Suez Eau France Région Est
Adresse postale: 9 C rue René Char, Cedex 26629
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 284 335 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 284 335 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 214-490893 (2018-11-06)