Exploitation des services eau potable et assainissement collectif pour la période 2019-2021

Laval Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018I068
Brève description:

Exploitation des services eau potable et assainissement collectif pour la période 2019-2021

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498626 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317933
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Une visite est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au marché. Pour information, les dates de visite sont prévues les 20 et 21.8.2018. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur nord — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur sud — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève des abonnés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

1) note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles…) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers;

2) une liste de références d'exploitation similaire et 2 certificats de capacité datant de moins de 4 ans et se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l'objet de la consultation (exploitation de services d'eau potable, et d'assainissement collectif), et plus particulièrement:

— pour le lot 1 exploitation de services d'eau potable munis d'usines d'eau de surface, exploitation de postes de refoulement sous-vide en assainissement,

— pour le lot 2 exploitation de services assainissement collectif exploitant des stations d'épuration boues activées, — la liste de référence et les certificats de capacité devront comporter au minimum les renseignements suivants:

—— pour l'eau potable: collectivité, nombre d'abonnés, volume facturé, capacité et caractéristiques des stations d'eau potable exploitées (descriptif des filières), linéaire de réseaux,

—— pour l'assainissement collectif: collectivité, nombre d'abonnés, volume assujetti, capacité et caractéristiques des stations d'épuration, linéaire de réseaux, nombre de postes de relèvement avec débit unitaire, nombre de postes de refoulement sous-vide et débit unitaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hÔtel Communautaire, service commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié
Pays: Mayenne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 139-317933 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services eau potable et assainissement collectif pour la période 2019-2021.

Valeur totale du marché: 2 439 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485994
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317933
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans allant du 1.1.2019 au 31.12.2021. Il n'est pas prévu de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur nord — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans allant du 1.1.2019 au 31.12.2021. Il n'est pas prévu de reconduction.

Brève description:

Secteur sud — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève des abonnés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: Région Centre Ouest, 30 bd Jean Monnet — BP 71261
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44112
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 705 848 EUR 💰
Nom: Saur
Adresse postale: Direction régionale Perche Pays de Loire, 71 avenue des Maraîchers Saint-Lambert-des-Levées
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 733 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2018/S 212-485994 (2018-10-30)

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