Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services eau potable et assainissement collectif pour la période 2019-2021
2018I068”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Exploitation des services eau potable et assainissement collectif pour la période 2019-2021” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Secteur nord — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur sud — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève des abonnés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles…) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers;
2) une liste de références d'exploitation similaire et 2 certificats de capacité datant de moins de 4 ans et se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l'objet de la consultation (exploitation de services d'eau potable, et d'assainissement collectif), et plus particulièrement:
— pour le lot 1 exploitation de services d'eau potable munis d'usines d'eau de surface, exploitation de postes de refoulement sous-vide en assainissement,
— pour le lot 2 exploitation de services assainissement collectif exploitant des stations d'épuration boues activées, — la liste de référence et les certificats de capacité devront comporter au minimum les renseignements suivants:
—— pour l'eau potable: collectivité, nombre d'abonnés, volume facturé, capacité et caractéristiques des stations d'eau potable exploitées (descriptif des filières), linéaire de réseaux,
—— pour l'assainissement collectif: collectivité, nombre d'abonnés, volume assujetti, capacité et caractéristiques des stations d'épuration, linéaire de réseaux, nombre de postes de relèvement avec débit unitaire, nombre de postes de refoulement sous-vide et débit unitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
15:00 📅
“Une visite est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au marché. Pour information, les dates de visite sont prévues les 20 et 21.8.2018. La...”
Une visite est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au marché. Pour information, les dates de visite sont prévues les 20 et 21.8.2018. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-317933 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des services eau potable et assainissement collectif pour la période 2019-2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 439 672 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur nord — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans allant du 1.1.2019 au 31.12.2021. Il n'est pas prévu de reconduction.”
Description du marché:
“Secteur sud — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève des abonnés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018I06801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur nord — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: Région Centre Ouest, 30 bd Jean Monnet — BP 71261
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44112
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 705 848 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018I06802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur sud — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, y compris relève des abonnés” Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale:
“Direction régionale Perche Pays de Loire, 71 avenue des Maraîchers Saint-Lambert-des-Levées”
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 824 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-485994 (2018-10-30)