Exploitation des services de transports publics urbains

Ville de Sorgues

Le réseau comprend 4 lignes exploitées avec 4 midibus plus une réserve. Elles fonctionnent du lundi au samedi, une ligne particulière fonctionne le dimanche. Il est complété par un service de Transport à la demande (Tad) qui fonctionne sur réservation préalable les mardis et jeudis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ce service est exploité avec un minibus Vl 9 places et s'adresse aux habitants de plus de 65 ans et dont le quartier n'est pas desservi par le réseau Sorg'En Bus. Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Arnaud

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 09/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues.fr 🌏
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282667
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com – Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service Juridique, BP 20310, 84706 sorgues cedex. Tel: 04.90.39.72.06 Fax: 04.84.25.80.28.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau comprend 4 lignes exploitées avec 4 midibus plus une réserve. Elles fonctionnent du lundi au samedi, une ligne particulière fonctionne le dimanche. Il est complété par un service de Transport à la demande (Tad) qui fonctionne sur réservation préalable les mardis et jeudis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ce service est exploité avec un minibus Vl 9 places et s'adresse aux habitants de plus de 65 ans et dont le quartier n'est pas desservi par le réseau Sorg'En Bus. Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),

— si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs, transport scolaire, etc?) pour les 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 1421-1 du code des transports, le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs pour exécuter le présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sorgues — Service juridique: Anne Garavelloni
Téléphone: +33 490397206 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2018/S 124-282667 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau comprend 4 lignes exploitées avec 4 midibus plus une réserve. Elles fonctionnent du lundi au samedi, une ligne particulière fonctionne le dimanche. Il est complété par un service de Transport à la demande (TAD) qui fonctionne sur réservation préalable les mardis et jeudis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ce service est exploité avec un minibus Vl.9 places et s'adresse aux habitants de plus de 65 ans et dont le quartier n'est pas desservi par le réseau Sorg'En Bus. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 2 949 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488739
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282667
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans définition de seuils minimum et maximum. Les prestations seront rémunérées mensuellement par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires. Les montants indiqués plus haut résultent du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau comprend 4 lignes exploitées avec 4 midibus plus une réserve. Elles fonctionnent du lundi au samedi, une ligne particulière fonctionne le dimanche. Il est complété par un service de Transport à la demande (TAD) qui fonctionne sur réservation préalable les mardis et jeudis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ce service est exploité avec un minibus Vl.9 places et s'adresse aux habitants de plus de 65 ans et dont le quartier n'est pas desservi par le réseau Sorg'En Bus. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Voyages Arnaud
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 949 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 213-488739 (2018-11-02)

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