Exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières avec des véhicules de type V0 (au plus 8 places adultes) à V5 (au moins 56 places adultes) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 220 781 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 563 élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-02-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121892
Se réfère à l'avis: 2015/S 042-072137
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Durée du marché: 6 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2018. Date prévisionnelle de la rentrée scolaire 2018: lundi 3.9.2018. Variante à l'initiative des candidats possible à condition notamment de répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — 18pr1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 955 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 832 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 63.

Valeur estimée hors TVA: 534 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot no2 - 18pr2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 21 980 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur et véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 786 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 150.

Valeur estimée hors TVA: 984 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du marché: 6 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2018. Date prévisionnelle de la rentrée scolaire 2018: lundi 03 septembre 2018. Variante à l'initiative des candidats possible à condition notamment de répondre à l'offre de base.

Intitulé du lot: Lot no3 - 18pr3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 150 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 2 600 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 3.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no4 - 18pr4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 650 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 248 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 15.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no5 - 18sv1
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 300 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 77.

Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no6 - 18sv2
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 352 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 31.

Intitulé du lot: Lot no7 - 18sv3
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 768 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 7.

Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no8 - 18sv4
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 872 km): véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 13.

Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no9 - 18sv5
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 248 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 20.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no10 - 18sv6
Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 010 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 664 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 11.

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no11 - 18sv7
Numéro du lot: 11
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 12 795 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 64.

Valeur estimée hors TVA: 261 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no12 - 18sv10
Numéro du lot: 12
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 540 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 22.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no13 - 18sv11
Numéro du lot: 13
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 4 760 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 16.

Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no14 - 18va1
Numéro du lot: 14
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 000 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 248 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur et véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 27.

Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no15 - 18va10
Numéro du lot: 15
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 5 250 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 29.

Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no16 - 18va2
Numéro du lot: 16
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 400 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 588 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 9.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no17 - 18va11
Numéro du lot: 17
Brève description:

Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 350 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 035 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 6.

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no18 - 18lr1
Numéro du lot: 18
Brève description:

Ligne régulière (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 42 100 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur et véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no19 - 18lr3
Numéro du lot: 19
Brève description:

Ligne régulière (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 2 800 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no20 - 18tad1
Numéro du lot: 20
Brève description:

Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 560 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Privas.

Secteur St Sauveur de Montagut.

Secteur Le Pouzin.

Secteur La Voulte sur Rhône.

Secteur St Sauveur de Montagut / Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L3411-1 du code des transports.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Contact
Point de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Consulter le règlement de la consultation et les autres pièces du DCE. Les renseignements administratifs et / ou techniques sont obligatoirement adressés par écrit via le profil acheteur www.achatpublic.com Le DCE est téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres; avance de 5 % versée en une seule fois par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date à laquelle le titulaire aura constitué la garantie à première demande; acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement. Cautionnement et garanties exigées: le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie. La garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Sont autorisés les groupementssolidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, Syndicat Mixte de Promotion de l'activité Transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121892 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5817135.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420832
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121892
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Durée du marché: 6 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 563 élèves.

Informations complémentaires: Durée du marché: 6 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2018.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — 18pr2
Lot nº 3 — 18pr3
Lot nº 4 — 18pr4
Lot nº 5 — 18sv1
Lot nº 6 — 18sv2
Lot nº 7 — 18sv3
Lot nº 8 - 18sv4
Lot nº 9 — 18sv5
Lot nº 10 — 18sv6
Lot nº 11 — 18sv7
Lot nº 12 — 18sv10
Lot nº 13 — 18sv11
Lot nº 14 — 18va1
Lot nº 15 — 18va10
Lot nº 16 - 18va2
Lot nº 17 — 18va11
Lot nº 18 — 18lr1
Lot nº 19 — 18lr3
Lot nº 20 — 18tad1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Privas

Secteur St Sauveur de Montagut

Secteur Saint-Sauveur-de-Montagut

Secteur Le Pouzin

Secteur La Voulte-sur-Rhône

Secteur St-Sauveur-de-Montagut / Privas

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Société rhodanienne des cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ginhoux-autocars.com 🌏
Valeur totale du marché: 492004.98 EUR 💰
954004.02 EUR 💰
Nom: Taxi 7 — côte besson
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Berzème
Code postal: 07580
Valeur totale du marché: 140 040 EUR 💰
195013.50 EUR 💰
Nom: Les cars de L'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra Les près de l'Eyrieux
Commune postale: St-Michel-d'Aurance
Code postal: 07160
Valeur totale du marché: 331 872 EUR 💰
Nom: Les cars de l'Eyrieux
Valeur totale du marché: 204784.74 EUR 💰
Adresse postale: Zi la Pra Les près de l'Eyrieux
Valeur totale du marché: 269131.68 EUR 💰
421131.12 EUR 💰
303882.60 EUR 💰
Adresse postale: ZI la Pra les près de l'Eyrieux
Valeur totale du marché: 227876.58 EUR 💰
430 566 EUR 💰
267982.08 EUR 💰
122248.80 EUR 💰
270004.92 EUR 💰
186004.50 EUR 💰
138001.68 EUR 💰
123005.04 EUR 💰
607 824 EUR 💰
53 757 EUR 💰
78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.3.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, nº 398445)

Source: OJS 2018/S 186-420832 (2018-09-24)

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