Exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières avec des véhicules de type V0 (au plus 8 places adultes) à V5 (au moins 56 places adultes) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 220 781 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 563 élèves.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2018-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Téléphone: +33 475640707 📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Fax: +33 475305394 📠
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières 2018-02-02”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières avec des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5817135.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — 18pr1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Privas
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 955 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 6 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2018.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — 18pr2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 21 980 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur et véhicule de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — 18pr3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 150 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — 18pr4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 650 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — 18sv1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur St Sauveur de Montagut
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 300 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur. Effectifs...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — 18sv2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Saint-Sauveur-de-Montagut
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7 — 18sv3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8 - 18sv4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 — 18sv5
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10 — 18sv6
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 010 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11 — 18sv7
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 12 795 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur. Effectifs...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 12 — 18sv10
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 540 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 13 — 18sv11
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 4 760 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 14 — 18va1
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Le Pouzin
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 000 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 15 — 18va10
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 5 250 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 16 - 18va2
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur La Voulte-sur-Rhône
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 400 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 17 — 18va11
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 350 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 18 — 18lr1
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur St-Sauveur-de-Montagut / Privas
Description du marché:
“Ligne régulière (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 42 100 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur et véhicule de type...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 19 — 18lr3
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Ligne régulière (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 2 800 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur.”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 20 — 18tad1
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 560 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121892

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-02 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1 — 18pr1
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne des cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ginhoux-autocars.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 534 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492004.98 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — 18pr2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954004.02 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 — 18pr3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi 7 — côte besson
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Berzème
Code postal: 07580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 040 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 — 18pr4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195013.50 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — 18sv1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cars de L'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra Les près de l'Eyrieux
Commune postale: St-Michel-d'Aurance
Code postal: 07160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 872 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — 18sv2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cars de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204784.74 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7 — 18sv3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zi la Pra Les près de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269131.68 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 8 — 18sv4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 414 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421131.12 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9 — 18sv5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303882.60 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot nº 10 — 18sv6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI la Pra les près de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227876.58 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot nº 11 — 18sv7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 261 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 566 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot nº 12 — 18sv10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267982.08 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot nº 13 — 18sv11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122248.80 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot nº 14 — 18va1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 276 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270004.92 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot nº 15 — 18va10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 222 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186004.50 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot nº 16 — 18va2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138001.68 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot nº 17 — 18va11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123005.04 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lot nº 18 — 18lr1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 824 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Lot nº 19 — 18lr3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 757 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Lot nº 20 — 18tad1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 186-420832 (2018-09-24)
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