Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières avec des véhicules de type V0 (au plus 8 places adultes) à V5 (au moins 56 places adultes) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 220 781 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 563 élèves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Téléphone: +33 475640707📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr📧
Fax: +33 475305394 📠
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières
2018-02-02”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières avec des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire, de transport à la demande, et de lignes régulières avec des véhicules de type V0 (au plus 8 places adultes) à V5 (au moins 56 places adultes) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 220 781 km.
Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 563 élèves.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5817135.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — 18pr1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Privas
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 955 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 955 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 832 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 63.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 6 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2018.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — 18pr2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 21 980 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur et véhicule de...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 21 980 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur et véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 786 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 150.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — 18pr3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 150 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 150 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 2 600 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — 18pr4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 650 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 650 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 248 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 15.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — 18sv1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur St Sauveur de Montagut
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 300 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur. Effectifs...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 6 300 km): véhicule de type V5 avec au moins 56 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 77.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — 18sv2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Saint-Sauveur-de-Montagut
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 352 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 31.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7 — 18sv3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 768 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 7.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8 - 18sv4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 700 km): véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 872 km): véhicule de type V3 avec au moins 23 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 13.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9 — 18sv5
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 770 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 248 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 20.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10 — 18sv6
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 010 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 10 010 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 664 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 11.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11 — 18sv7
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 12 795 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur. Effectifs...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 12 795 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 64.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 12 — 18sv10
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 540 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 540 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 22.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 13 — 18sv11
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 4 760 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 4 760 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 16.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 14 — 18va1
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Le Pouzin
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 000 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 000 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 248 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur et véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur et véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 27.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 15 — 18va10
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 5 250 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 5 250 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 29.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 16 - 18va2
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur La Voulte-sur-Rhône
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 400 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 8 400 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 588 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 9.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 17 — 18va11
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 350 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la...”
Description du marché
Transport scolaire (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 7 350 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur / Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 035 km): véhicule de type V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 6.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 18 — 18lr1
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur St-Sauveur-de-Montagut / Privas
Description du marché:
“Ligne régulière (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 42 100 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur et véhicule de type...”
Description du marché
Ligne régulière (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 42 100 km): véhicule de type V4 avec au moins 31 places adultes + chauffeur et véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 19 — 18lr3
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Ligne régulière (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 2 800 km): véhicule de type V1 avec au moins 9 places adultes + chauffeur.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 20 — 18tad1
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 560 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8...”
Description du marché
Transport à la demande (kilométrage annuel prévisionnel en charge: 1 560 km): véhicule de type V2 avec au moins 16 places adultes ou V0 avec au plus 8 places adultes + chauffeur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-02 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1 — 18pr1
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société rhodanienne des cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ginhoux-autocars.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 534 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492004.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — 18pr2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954004.02 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 — 18pr3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi 7 — côte besson
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Berzème
Code postal: 07580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 040 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 — 18pr4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195013.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — 18sv1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cars de L'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra Les près de l'Eyrieux
Commune postale: St-Michel-d'Aurance
Code postal: 07160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 872 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — 18sv2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cars de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204784.74 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7 — 18sv3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zi la Pra Les près de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 282 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269131.68 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 8 — 18sv4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 414 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421131.12 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9 — 18sv5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303882.60 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot nº 10 — 18sv6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI la Pra les près de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227876.58 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot nº 11 — 18sv7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 261 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 566 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot nº 12 — 18sv10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267982.08 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot nº 13 — 18sv11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122248.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot nº 14 — 18va1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 276 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270004.92 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot nº 15 — 18va10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 222 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186004.50 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot nº 16 — 18va2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138001.68 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot nº 17 — 18va11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123005.04 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lot nº 18 — 18lr1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 824 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Lot nº 19 — 18lr3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 757 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Lot nº 20 — 18tad1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.3.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 186-420832 (2018-09-24)