Exploitation des installations thermiques

Commune de Saint-Raphaël

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site sont fixées les: 23.10.2018 et 29.10.2018. Voir modalités au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA
• SAS CMT

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site sont fixées les: 23.10.2018 et 29.10.2018. Voir modalités au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454735
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site sont fixées les: 23.10.2018 et 29.10.2018. Voir modalités au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Exploitation des installations thermiques hors stade nautique
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations P2 et P3.
Description des renouvellements: 1 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Exploitation des installations thermiques du Stade Nautique
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les qualifications minimales nécessaires sont:

— 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure),

— 5523 Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure),

— 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure);

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux horaire P3
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintrapha
Adresse postale: Centre technique municipal, bd Peïre Sarade
Téléphone: +33 494197045 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: Thermstadenau19300.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 200-454735 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sur site sont fixées les: 23.10.2018 et 29.10.2018. Voir modalités au règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 1 304 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014679
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454735
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des installations thermiques du stade nautique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Sas cmt
Adresse postale: 15 D ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 127 018 EUR 💰
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 11/13 rue des Grenouillères, technopole Nice Méridia, immeuble Space B
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 133 898 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Valeur totale du marché (hors TVA) sur 5 ans.
Source: OJS 2019/S 008-014679 (2019-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)