Exploitation des installations de production d'eau potable
Orléans Métropole
La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation des installations de production d'eau potable et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti. Les principales prestations à assurer par le titulaire dans le périmètre du contrat sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2-1).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Eau brute › Eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-12 | Avis de marché |
| 2018-04-30 | Informations complémentaires |
| 2018-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: M18s0021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113111
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Orléans Métropole — centre municipal
Adresse postale: service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113111 (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: M18s0021
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation des installations de production d'eau potable et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti. Les principales prestations à assurer par le titulaire dans le périmètre du contrat sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2-1).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113111
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Examen des offres: qualité technique: les éléments pris en considération de manière globale pour l'appréciation de ce critère sont ceux identifiés dans le mémoire technique:
— sous-critère organisation et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché apprécié au regard du paragraphe 1 du mémoire technique (sous pondération 35 %),
— sous-critère adéquation et qualité des moyens matériels affectés à l'exécution du marché apprécié au regard du paragraphe 2 du mémoire technique (sous- pondération 20 %),
— sous-critère pertinence des moyens mis en œuvre en matière de transparence technique et financière apprécié au regard du paragraphe 3 du mémoire technique (sous-pondération 15 %),
— sous-critère qualité des méthodes d'entretien et de maintenance apprécié au regard du paragraphe 4 du mémoire technique (sous-pondération 30 %).
Visite des lieux et consultation de documents sur site: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Le programme de visite est précisé dans le règlement de la consultation (article 4-4).
Prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur: les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: réalisation d'un audit de sûreté des installations informatiques,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise en place des systèmes et obtention de la certification Iso9001,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: mise en place des systèmes et obtention de la certification Iso140001,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 4: mise en place des systèmes et obtention de la certification Ohsas18001,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 5: mise en œuvre d'une politique environnementale,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 6: réalisation du bilan carbone et suivi de la démarche répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles est une obligation pour les candidats.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires imposées rendra l'offre irrégulière. Toute offre de base remise sans proposition technique et/ou financière au sujet de ces prestations supplémentaires éventuelles imposées entraînera de facto l'irrégularité de l'offre de base au motif qu'elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Ainsi elle ne sera pas analysée. Le choix de retenir, lors de l'attribution du marché, ces prestations supplémentaires appartient toujours au pouvoir adjudicateur.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions par mail n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes, à compter du 1.1.2019, auxquels s'ajoute une durée de 2 à 3 mois de période de tuilage pour la préparation du service.
Le marché est reconductible 2 fois de manière expresse dans les conditions définies au cahier des clauses particulières par période de 1 an soit une durée maximale de 7 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des clauses particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans la règlement de la consultation (article 3-7).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Orléans Métropole — centre municipal
Adresse postale: service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Examen des offres: qualité technique: les éléments pris en considération de manière globale pour l'appréciation de ce critère sont ceux identifiés dans le mémoire technique:
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— sous-critère organisation et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché apprécié au regard du paragraphe 1 du mémoire technique (sous pondération 35 %),
— sous-critère adéquation et qualité des moyens matériels affectés à l'exécution du marché apprécié au regard du paragraphe 2 du mémoire technique (sous- pondération 20 %),
— sous-critère pertinence des moyens mis en œuvre en matière de transparence technique et financière apprécié au regard du paragraphe 3 du mémoire technique (sous-pondération 15 %),
— sous-critère qualité des méthodes d'entretien et de maintenance apprécié au regard du paragraphe 4 du mémoire technique (sous-pondération 30 %).
Visite des lieux et consultation de documents sur site: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Le programme de visite est précisé dans le règlement de la consultation (article 4-4).
Prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur: les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: réalisation d'un audit de sûreté des installations informatiques,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise en place des systèmes et obtention de la certification Iso9001,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: mise en place des systèmes et obtention de la certification Iso140001,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 4: mise en place des systèmes et obtention de la certification Ohsas18001,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 5: mise en œuvre d'une politique environnementale,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 6: réalisation du bilan carbone et suivi de la démarche répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles est une obligation pour les candidats.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires imposées rendra l'offre irrégulière. Toute offre de base remise sans proposition technique et/ou financière au sujet de ces prestations supplémentaires éventuelles imposées entraînera de facto l'irrégularité de l'offre de base au motif qu'elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Ainsi elle ne sera pas analysée. Le choix de retenir, lors de l'attribution du marché, ces prestations supplémentaires appartient toujours au pouvoir adjudicateur.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions par mail n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113111 (2018-03-12)
Informations complémentaires (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190391
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113111
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2018/S 084-190391 (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190391
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113111
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2018/S 084-190391 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5583244.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565751
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Veolia Eau Cge
Adresse postale: 499 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 5583244.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 246-565751 (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation des installations de production d'eau potable et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti. Les principales prestations à assurer par le titulaire dans le périmètre du contrat sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2-1)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565751
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
=> Qualité technique: les éléments pris en considération de manière globale pour l'appréciation de ce critère sont ceux identifiés dans le mémoire technique selon les sous-critères suivants: -Sous-Critère Organisation et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché (paragraphe 1 du mémoire technique) (sous pondération 35 %) -sous-critère Adéquation et qualité des Moyens Matériels affectés à l'exécution du marché apprécié (paragraphe 2 du mémoire technique) (sous- pondération 20 %) -sous-critère Pertinence des moyens mis en œuvre en matière de transparence technique et financière (paragraphe 3 du mémoire technique)(sous-pondération 15 %) -sous-critère Qualité des méthodes d'entretien et de maintenance apprécié (paragraphe 4 du mémoire technique) (sous-pondération 30 %)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Veolia Eau Cge
Adresse postale: 499 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 5583244.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 246-565751 (2018-12-19)
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