Exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux

Ville de Pavillons-sous-Bois

L'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Climater Maintenance

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Brève description:

L'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591911 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327158
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est passé à prix mixtes: voir détail dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.11.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.4.2019. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est passé à prix mixtes: voir détail dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des prestataires conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'article 4.1 du règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces administratives à fournir par un candidat relative à la candidature.

L'article 4.2 du règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces à fournir par un candidat relative à son offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Voir article 3.12 du règlement de la consultation concernant: visite des lieux sur demande expresse d'un candidat dans le cadre de la consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

L'exécution de l'accord-cadre sera financée par le budget de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif.

Le délai global de paiement sera conforme à la réglementation en vigueur, actuellement de 30 jours, après «service fait». Le ou les prestataires seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Aucune avance ne sera versée au titulaire sauf pour les cas prévus dans le respect de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.

Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327158 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Numéro de référence: 18AO039
Brève description:

Il s'agit de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-Sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature des prestations et des difficultés techniques et juridiques qu'un allotissement engendrerait.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007445
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327158
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Climater maintenance
Adresse postale: 62 rue Eugène Pottier
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé à prix mixtes: prix forfaitaire pour les prestations courantes et périodiques du marché, prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, complété par des devis pour des remplacements de pièces avec une facture du fabricant à l'appui pour la partie curative. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.11.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.4.2019. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

Source: OJS 2019/S 005-007445 (2019-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (17)

Inspection du système de ventilation (6)