L'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux”
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description:
“L'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la...”
Brève description
L'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois.
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.11.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.11.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.4.2019. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1 mai, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est passé à prix mixtes: voir détail dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des prestataires conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 4.1 du règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces administratives à fournir par un candidat relative à la candidature.
L'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 4.1 du règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces administratives à fournir par un candidat relative à la candidature.
L'article 4.2 du règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces à fournir par un candidat relative à son offre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir article 3.12 du règlement de la consultation concernant: visite des lieux sur demande expresse d'un candidat dans le cadre de la consultation.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Voir article 3.12 du règlement de la consultation concernant: visite des lieux sur demande expresse d'un candidat dans le cadre de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'exécution de l'accord-cadre sera financée par le budget de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera conforme à la réglementation en vigueur, actuellement de 30 jours, après «service fait». Le ou les prestataires seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Aucune avance ne sera versée au titulaire sauf pour les cas prévus dans le respect de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.11.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.11.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.4.2019. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1 mai, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 143-327158 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux
18AO039”
Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments...”
Brève description
Il s'agit de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-Sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature des prestations et des difficultés techniques et juridiques qu'un allotissement engendrerait.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 283651.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 757262.40
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum annuel.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO039
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Climater maintenance
Adresse postale: 62 rue Eugène Pottier
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 283651.60
Offre la plus élevée: 757262.40
“Le présent marché est passé à prix mixtes: prix forfaitaire pour les prestations courantes et périodiques du marché, prix unitaires appliqués aux quantités...”
Le présent marché est passé à prix mixtes: prix forfaitaire pour les prestations courantes et périodiques du marché, prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, complété par des devis pour des remplacements de pièces avec une facture du fabricant à l'appui pour la partie curative. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.11.2018 en cas de notification antérieure jusqu'au 30.4.2019. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1 mai, tacitement, au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 005-007445 (2019-01-04)