Exploitation des infrastructures publiques d'assainissement

Saint-Malo agglomération

Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics d'assainissement sur une partie du territoire de Saint-Malo Agglomération. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande (sans montant minimum et maximum) pour chacun des 3 lots. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont exécutoires à compter de la date de réception de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. Les candidats devront obligatoirement remettre un mémoire justificatif par lot des dispositions qu'ils proposent d'adopter pour l'exécution des prestations. Une visite des installations est obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 2 et 3. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:prix (55 %), valeur technique (45 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
2019-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018_75
Brève description:
Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics d'assainissement sur une partie du territoire de Saint-Malo Agglomération. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande (sans montant minimum et maximum) pour chacun des 3 lots. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont exécutoires à compter de la date de réception de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. Les candidats devront obligatoirement remettre un mémoire justificatif par lot des dispositions qu'ils proposent d'adopter pour l'exécution des prestations. Une visite des installations est obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 2 et 3. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:prix (55 %), valeur technique (45 %).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo agglomération
Adresse postale: 6 rue de la ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107110&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107110&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482432
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation des infrastructures d'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 11 stations d'épuration de capacité nominale comprise entre 300 et 4 000 équivalent habitants, 22 postes de relèvement des eaux usées et 77 km de réseaux d'eaux usées.
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Description des renouvellements:
Ce marché est exécutoire à compter de la date de réception de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit deux (2) fois tacitement pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Exploitation des infrastructures d'assainissement des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 136 km de réseaux d'eaux pluviales et 17 bassins d'orage.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, des clôtures et lutte contre les ragondins
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat concerne 41 sites dont 7 lagunes, une superficie totale d'environ 15,3 ha et un linéaire de clôture d'environ 8,4 km.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107110&orgAcronyme=a9o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 211-482432 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics d'assainissement sur une partie du territoire de Saint-Malo Agglomération. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande (sans montant minimum et maximum) pour chacun des 3 lots. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont exécutoires à compter de la date de réception de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois. Les candidats devront obligatoirement remettre un mémoire justificatif par lot des dispositions qu'ils proposent d'adopter pour l'exécution des prestations. Une visite des installations est obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 2 et 3. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix (55 %), valeur technique (45 %).
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Valeur totale du marché: 272939.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110907
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482432
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour l'attribution de chaque lot sont issus du détail quantitatif estimatif et ne sont pas contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des infrastructures d'assainissement des eaux usees
Brève description:
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend…
… 11 stations d'épuration de capacité nominale comprise entre 300 et 4 000 equivalent habitants, 22 postes de relèvement des eaux usées et 77 kilomètres de réseaux d'eaux usées.
… 136 kilomètres de réseaux d'eaux pluviales et 17 bassins d'orage.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, des clotures et lutte contre les ragondins
Brève description:
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat concerne 41 sites dont 7 lagunes, une superficie totale d'environ 15,3 hectares et un linéaire de clôture d'environ 8,4 kilomètres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone (Veolia)
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel, CS 61759
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.veoliaeau.com 🌏
Nom: Sarp Ouest
Adresse postale: 14 rue Claude Bernard
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Valeur totale du marché: 129 070 EUR 💰
60 719 EUR 💰
Nom: Poisson paysages
Adresse postale: 17 rue du Bois Aurant, ZI Sud
Adresse Internet: http://www.poissonpaysages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 83150.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Source: OJS 2019/S 048-110907 (2019-03-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
Compagnie des eaux et de l'Ozone (Veolia) Poisson paysages SARP Ouest
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement