Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics d'assainissement sur une partie du territoire de Saint-Malo Agglomération. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande (sans montant minimum et maximum) pour chacun des 3 lots. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont exécutoires à compter de la date de réception de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. Les candidats devront obligatoirement remettre un mémoire justificatif par lot des dispositions qu'ils proposent d'adopter pour l'exécution des prestations. Une visite des installations est obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 2 et 3. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:prix (55 %), valeur technique (45 %).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des infrastructures publiques d'assainissement
2018_75
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics...”
Brève description
Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics d'assainissement sur une partie du territoire de Saint-Malo Agglomération. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande (sans montant minimum et maximum) pour chacun des 3 lots. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont exécutoires à compter de la date de réception de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. Les candidats devront obligatoirement remettre un mémoire justificatif par lot des dispositions qu'ils proposent d'adopter pour l'exécution des prestations. Une visite des installations est obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 2 et 3. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:prix (55 %), valeur technique (45 %).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des infrastructures d'assainissement des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 11 stations d'épuration de capacité nominale comprise entre 300 et 4 000...”
Description du marché
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 11 stations d'épuration de capacité nominale comprise entre 300 et 4 000 équivalent habitants, 22 postes de relèvement des eaux usées et 77 km de réseaux d'eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est exécutoire à compter de la date de réception de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit deux (2) fois...”
Description des renouvellements
Ce marché est exécutoire à compter de la date de réception de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit deux (2) fois tacitement pour une durée de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des infrastructures d'assainissement des eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 136 km de réseaux d'eaux pluviales et 17 bassins d'orage.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, des clôtures et lutte contre les ragondins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat concerne 41 sites dont 7 lagunes, une superficie totale d'environ 15,3 ha et un...”
Description du marché
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat concerne 41 sites dont 7 lagunes, une superficie totale d'environ 15,3 ha et un linéaire de clôture d'environ 8,4 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 211-482432 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics...”
Brève description
Le marché concerne des prestations de service de surveillance, d'entretien, de relations aux usagers et de certains travaux des ouvrages publics d'assainissement sur une partie du territoire de Saint-Malo Agglomération. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande (sans montant minimum et maximum) pour chacun des 3 lots. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont exécutoires à compter de la date de réception de leur notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois. Les candidats devront obligatoirement remettre un mémoire justificatif par lot des dispositions qu'ils proposent d'adopter pour l'exécution des prestations. Une visite des installations est obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 2 et 3. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix (55 %), valeur technique (45 %).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272939.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des infrastructures d'assainissement des eaux usees
Description
Description du marché:
“Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 11 stations d'épuration de capacité nominale comprise entre 300 et 4 000...”
Description du marché
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 11 stations d'épuration de capacité nominale comprise entre 300 et 4 000 equivalent habitants, 22 postes de relèvement des eaux usées et 77 kilomètres de réseaux d'eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat comprend 136 kilomètres de réseaux d'eaux pluviales et 17 bassins d'orage.” Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, des clotures et lutte contre les ragondins
Description
Description du marché:
“Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat concerne 41 sites dont 7 lagunes, une superficie totale d'environ 15,3 hectares...”
Description du marché
Le périmètre du marché (évolutif) à la date d'entrée en vigueur du contrat concerne 41 sites dont 7 lagunes, une superficie totale d'environ 15,3 hectares et un linéaire de clôture d'environ 8,4 kilomètres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation des infrastructures d'assainissement des eaux usees
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone (Veolia)
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel, CS 61759
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35417
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.veoliaeau.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sarp Ouest
Adresse postale: 14 rue Claude Bernard
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 070 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation des infrastructures publiques D'Assainissement des eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 719 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts, clotures et lutte contre les ragondins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Poisson paysages
Adresse postale: 17 rue du Bois Aurant, ZI Sud
URL: http://www.poissonpaysages.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83150.78 💰
“Les montants indiqués pour l'attribution de chaque lot sont issus du détail quantitatif estimatif et ne sont pas contractuels.” Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Source: OJS 2019/S 048-110907 (2019-03-05)