Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchèteries de Nevers Agglomeration pour particuliers
AOO2018-22”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Exploitation des déchèteries de Nevers Agglomération pour particuliers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Exploitation des déchèteries de Nevers Agglomération pour particuliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an à sa date anniversaire, pour...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an à sa date anniversaire, pour un total de 4 ans (2+1+1). Dans le cas d'une notification ultérieure au 1.1.2019, le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en...”
Description des options
Conformément à l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l'issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d'un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nevers (Nevers...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nevers (Nevers Agglomération), respectivement rue du Pré-Plantin (déchèterie du Pré-Poitiers) et impasse des Taupières (déchèterie des Taupières) à Nevers et l'exploitation de la déchèterie mobile, équipement mis à disposition de l'exploitant par Nevers Agglomération. La présente consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 25 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché public conclu est un accord-cadre qui s'exécutera au moyen de bons de commande; les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées. Il n'y a pas ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans 4 ans si le marché est reconduit annuellement jusqu'à extinction des possibilités.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 174-394787 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries de Nevers Agglomération pour particuliers
AOO2018-22”
Brève description: Exploitation des déchetteries de Nevers Agglomération pour particuliers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché: Exploitation des déchetteries de Nevers Agglomération pour particuliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en...”
Description des options
Conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l'issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d'un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TD2018-08
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Exploitation des déchetteries pour particuliers de Nevers Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-FRv🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 002-002258 (2019-01-02)