Exploitation des 13 déchetteries de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de reprise (sauf pour les flux tout venant, ferrailles, cartons, DEEE et à terme DEA et DDS). Les objectifs généraux prioritaires sont:
— d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible, notamment en augmentant significativement le taux de recyclage des inertes,
— de réduire au maximum la part du tout-venant non valorisable, avec une bonification incitative à la baisse du tonnage tout venant, et le cas échéant avec le recours au sur tri des bennes tout venant pour le lot 1 (PSE),
— d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité,
— d'optimiser les déplacements afin de réduire les nuisances liées au transport,
— de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions optimums et respectueuses de l'environnement,
— d'obtenir la satisfaction des usagers,
— d'intégrer des clauses sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDS
• Sermaco

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de reprise (sauf pour les flux tout venant, ferrailles, cartons, DEEE et à terme DEA et DDS). Les objectifs généraux prioritaires sont: — d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible, notamment en augmentant significativement le taux de recyclage des inertes, — de réduire au maximum la part du tout-venant non valorisable, avec une bonification incitative à la baisse du tonnage tout venant, et le cas échéant avec le recours au sur tri des bennes tout venant pour le lot 1 (PSE), — d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité, — d'optimiser les déplacements afin de réduire les nuisances liées au transport, — de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions optimums et respectueuses de l'environnement, — d'obtenir la satisfaction des usagers, — d'intégrer des clauses sociales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300806
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible, notamment en augmentant significativement le taux de recyclage des inertes,

— de réduire au maximum la part du tout-venant non valorisable, avec une bonification incitative à la baisse du tonnage tout venant, et le cas échéant avec le recours au sur tri des bennes tout venant pour le lot 1 (PSE),

— d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité,

— d'optimiser les déplacements afin de réduire les nuisances liées au transport,

— de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions optimums et respectueuses de l'environnement,

— d'obtenir la satisfaction des usagers,

— d'intégrer des clauses sociales.

Intitulé du lot: Plaine — Déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Numéro du lot: 1
Brève description: Plaine: déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 12 mois

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Ondaine — Déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ondaine: déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière

Intitulé du lot: Couronne — Déchetteries L'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Numéro du lot: 3
Brève description: Couronne: déchetteries L'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Intitulé du lot: Gier — Déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Numéro du lot: 4
Brève description: Gier: déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: chaque opérateur économique qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou de personnes en situation de handicap. Un minimum d'heures d'insertion par lot est imposé conformément à l'annexe 1 «nombre d'heure d'insertion minimum par lot» jointe au CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pendant les horaires d'ouverture des déchetteries à consulter sur le site internet de SEM. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s):

— lot nº 1: tri tout venant,

— lot nº 2: tri tout venant,

— lot nº 3: tri tout venant,

— lot nº 4: tri tout venant.

Renseignement(s) technique(s): Saint-Étienne Métropole Chavana Christelle, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, téléphone: +33 477345384, courriel: christelle.chavana@saint-etienne-metropole.fr ou florence.nicolas@saint-etienne-metropole.fr Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Jusqu'au 1.10.2018, cet envoi peut se faire de 2 manières: soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 132-300806 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 788 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147169
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300806
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plaine: déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand.
Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:

Ondaine: déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière.

Intitulé du lot: Couronne — Déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Brève description:

Couronne: déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds.

Gier: déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 646929.57 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-29 📅
Nom: Sermaco
Adresse postale: ZI du Bayon — impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1026070.15 EUR 💰
873261.91 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Valeur totale du marché: 1242023.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Source: OJS 2019/S 063-147169 (2019-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)