L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de reprise (sauf pour les flux tout venant, ferrailles, cartons, DEEE et à terme DEA et DDS). Les objectifs généraux prioritaires sont:
— d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible, notamment en augmentant significativement le taux de recyclage des inertes,
— de réduire au maximum la part du tout-venant non valorisable, avec une bonification incitative à la baisse du tonnage tout venant, et le cas échéant avec le recours au sur tri des bennes tout venant pour le lot 1 (PSE),
— d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité,
— d'optimiser les déplacements afin de réduire les nuisances liées au transport,
— de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions optimums et respectueuses de l'environnement,
— d'obtenir la satisfaction des usagers,
— d'intégrer des clauses sociales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 13 déchetteries de Saint-Étienne Métropole
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de...”
Brève description
L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de reprise (sauf pour les flux tout venant, ferrailles, cartons, DEEE et à terme DEA et DDS). Les objectifs généraux prioritaires sont:
— d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible, notamment en augmentant significativement le taux de recyclage des inertes,
— de réduire au maximum la part du tout-venant non valorisable, avec une bonification incitative à la baisse du tonnage tout venant, et le cas échéant avec le recours au sur tri des bennes tout venant pour le lot 1 (PSE),
— d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité,
— d'optimiser les déplacements afin de réduire les nuisances liées au transport,
— de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions optimums et respectueuses de l'environnement,
— d'obtenir la satisfaction des usagers,
— d'intégrer des clauses sociales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaine — Déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Plaine: déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ondaine — Déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ondaine: déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couronne — Déchetteries L'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Couronne: déchetteries L'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gier — Déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gier: déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: chaque opérateur économique qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou de personnes en situation de handicap. Un minimum d'heures d'insertion par lot est imposé conformément à l'annexe 1 «nombre d'heure d'insertion minimum par lot» jointe au CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Une...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pendant les horaires d'ouverture des déchetteries à consulter sur le site internet de SEM. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s):
— lot nº 1: tri tout venant,
— lot nº 2: tri tout venant,
— lot nº 3: tri tout venant,
— lot nº 4: tri tout venant.
Renseignement(s) technique(s): Saint-Étienne Métropole Chavana Christelle, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, téléphone: +33 477345384, courriel: christelle.chavana@saint-etienne-metropole.fr ou florence.nicolas@saint-etienne-metropole.fr Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Jusqu'au 1.10.2018, cet envoi peut se faire de 2 manières: soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 132-300806 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 788 283 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Plaine: déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand.
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché:
“Ondaine: déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière.” Champ d'application du marché
Titre: Couronne — Déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Description
Description du marché: Couronne: déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds.
Description du marché: Gier: déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plaine — Déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646929.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ondaine — Déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermaco
Adresse postale: ZI du Bayon — impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1026070.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couronne — Déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873261.91 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gier — Déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1242023.23 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Source: OJS 2019/S 063-147169 (2019-03-25)