Exploitation des 13 déchetteries de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de reprise (sauf pour les flux tout venant, ferrailles, cartons, DEEE et à terme DEA et DDS). Les objectifs généraux prioritaires sont:
— d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible, notamment en augmentant significativement le taux de recyclage des inertes,
— de réduire au maximum la part du tout-venant non valorisable, avec une bonification incitative à la baisse du tonnage tout venant, et le cas échéant avec le recours au sur tri des bennes tout venant pour le lot 1 (PSE),
— d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité,
— d'optimiser les déplacements afin de réduire les nuisances liées au transport,
— de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions optimums et respectueuses de l'environnement,
— d'obtenir la satisfaction des usagers,
— d'intégrer des clauses sociales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques”
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques”
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 13 déchetteries de Saint-Étienne Métropole
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plaine — Déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Plaine: déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ondaine — Déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ondaine: déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couronne — Déchetteries L'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Couronne: déchetteries L'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gier — Déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gier: déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-300806 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 788 283 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Plaine: déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand.
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché:
“Ondaine: déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière.”
Champ d'application du marché
Titre: Couronne — Déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Description
Description du marché: Couronne: déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds.
Description du marché: Gier: déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300806

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plaine — Déchetteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646929.57 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ondaine — Déchetteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Étienne Chauvetière”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermaco
Adresse postale: ZI du Bayon — impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1026070.15 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couronne — Déchetteries l'Étrat, Saint-Étienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873261.91 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gier — Déchetteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1242023.23 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-147169 (2019-03-25)