Exploitation de services de transports scolaires de la Communauté de communes Beauce Val de Loire

Communauté de communes Beauce Val de Loire

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-24 Avis de marché
2018-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184336
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Circuit 01-41
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune de destination: Josnes.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Circuit 02-41
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de destination: Marchenoir et Saint-Léonard-en-Beauce.
Intitulé du lot: Circuit 03-41
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes de destination: Suèvres et Cours-sur-Loire.
Intitulé du lot: Circuit 04-41
Numéro du lot: 4
Brève description:
Communes de destination: La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Villexanton, Maves, Mulsans.
Intitulé du lot: Circuit 05-41
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune de destination: Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 082-184336 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Beauce Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330098
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184336
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communes de destination: La Chapelle Saint-Martin-en-Plaine, Villexanton, Maves, Mulsans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Société des transports départementaux de Loir-et-Cher
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 46358.32 EUR 💰
Nom: Cars Saint-Laurent
Adresse postale: route des Haies des Champs, ZA de La Garenne
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Valeur totale du marché: 31053.73 EUR 💰
Nom: Cars Simplon
Adresse postale: 39 rue de La Liberation
Commune postale: Ouzouer-le-Marché
Code postal: 41240
Valeur totale du marché: 36042.25 EUR 💰
Nom: Hervé Autocars
Adresse postale: 18 rue du Relais des Forges
Commune postale: Saint-Christophe-des-Bois
Code postal: 35210
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 77861.60 EUR 💰
61480.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2018/S 144-330098 (2018-07-26)