Exploitation de services de transport scolaire sur le territoire des Landes

Région Nouvelle Aquitaine

Exploitation de services de transport scolaire sur le territoire des Landes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Landes Évasion
• Verbus Jarraud

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018N000S02229000
Brève description: Exploitation de services de transport scolaire sur le territoire des Landes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20293&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20293&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233223
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Forme des marches pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Durée des marchés: les durées indiquées en mois pour les différents lots s'entendent d'une rentrée à une autre. Prestations similaires, pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: ligne Parentis 32
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: ligne Parentis 32.
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir la rubrique informations complémentaires.
Intitulé du lot: Lot nº 2: ligne Linxe 8
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: ligne Linxe 8.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: ligne Dax 38 & RPI Garrey / Sort-en-Chalosse 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: ligne Dax 38 & RPI Garrey / Sort-en-Chalosse 1.
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions réglementaires concernant l'inscription au registre national des transports de voyageurs. Tout candidat ne justifiant pas de cette inscription, tel que demandé dans le règlement de consultation, sera écarté.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions réglementaires concernant l'inscription au registre national des transports de voyageurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Dans le cas du présent marché, aucune reprise de personnel n'est à prévoir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20293&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 102-233223 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de services de transport scolaire sur le territoire des Landes
Valeur totale du marché: 145 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336951
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233223
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Le montant indiqué dans la rubrique V.2.4 de chaque lot correspond au montant total HT du DQE, sur la durée du contrat. La somme de ces montants figure à la rubrique II.1.7.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 1: ligne Parentis 32
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Brève description:

Lot nº 2: ligne Linxe 8

Lot nº 3: ligne Dax 38 & RPI Garrey / Sort-en-Chalosse 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Verbus Jarraud
Adresse postale: 79 rue des Parcs à Bois, ZAE du Born
Commune postale: Mimizan
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cars-jarraud.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 860 EUR 💰
Nom: Landes Évasion
Adresse postale: Zone artisanale Pedebert, 70 avenue de Pascouaou
Commune postale: Hossegor
Code postal: 40150
Adresse Internet: http://landesevasion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 103 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 147-336951 (2018-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)