Exploitation de l'ensemble appelé «Bulle de propreté» sur le chantier du RJH pour les besoins du montage en environnement propre des équipements en piscine — Réf. B18-1195-clb

CEA — Centre de Cadrache

Prestation d'exploitation d'un ensemble appelé «Bulle de propreté» sur le chantier du Réacteur Jule Horowits (RJH) pour les besoins du montage en environnement propre des équipements en piscine (composants et outillages).
Cet ensemble est composé:
— de la bulle proprement dite,
— d’un plancher et sa coursive,
— d’un pont,
— d’un système de ventilation / conditionnement d’air,
— des sas d’accès personnels / matériels,
— des moyens d’accès à la piscine RER,
— de l’éclairage de l’ensemble «bulle de propreté».
L’ensemble «Bulle de propreté» a pour objet de garantir le montage des équipements en piscine RER dans un environnement propre, conformément au référentiel RCCMX (aire de travail niveau 2 XF6242).
L’exploitation de l’ensemble «Bulle de propreté» comprend les tâches ci-après:
— tâche 1 «Exploitation»:
—— opérations de reconfiguration des sas personnels et matériels,
—— opérations nécessaires à l’entreposage des éléments de SAS,
—— opérations préparatoires à la dépose / repose de la bulle,
—— opérations d’ouverture / fermeture du sas matériels lors de l’introduction des outillages et composants,
—— opérations de montage / démontage / remontage / reconfiguration des éléments de platelage,
—— transfert des outillages et composants du sas matériels vers le platelage pour introduction en piscine RER,
—— descente des outillages et composants en piscine RER,
—— mise et maintien en propreté,
— tâche 2 «Maintenance»:
—— tâche 2.1 pour les opérations de maintenance préventive,
—— tâche 2.2 pour les opérations de maintenance curative,
— tâche 3 «Gestion des essais réglementaires périodiques».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadrache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-05-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadrache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service Commercial - Bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.langlois-bruet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257223 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-163125
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Visite obligatoire sur site le 26.4.2018 (10:00). Les modalités de participation sont précisées au § 3.5 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet ensemble est composé:

— de la bulle proprement dite,

— d’un plancher et sa coursive,

— d’un pont,

— d’un système de ventilation / conditionnement d’air,

— des sas d’accès personnels / matériels,

— des moyens d’accès à la piscine RER,

— de l’éclairage de l’ensemble «bulle de propreté».

L’ensemble «Bulle de propreté» a pour objet de garantir le montage des équipements en piscine RER dans un environnement propre, conformément au référentiel RCCMX (aire de travail niveau 2 XF6242).

L’exploitation de l’ensemble «Bulle de propreté» comprend les tâches ci-après:

— tâche 1 «Exploitation»:

—— opérations de reconfiguration des sas personnels et matériels,

—— opérations nécessaires à l’entreposage des éléments de SAS,

—— opérations préparatoires à la dépose / repose de la bulle,

—— opérations d’ouverture / fermeture du sas matériels lors de l’introduction des outillages et composants,

—— opérations de montage / démontage / remontage / reconfiguration des éléments de platelage,

—— transfert des outillages et composants du sas matériels vers le platelage pour introduction en piscine RER,

—— descente des outillages et composants en piscine RER,

—— mise et maintien en propreté,

— tâche 2 «Maintenance»:

—— tâche 2.1 pour les opérations de maintenance préventive,

—— tâche 2.2 pour les opérations de maintenance curative,

— tâche 3 «Gestion des essais réglementaires périodiques».

Description des options:

Option de reconduction de la durée de la prestation de 3 mois supplémentaires, renouvelable une fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: B18-1195-clb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chantier RJH

Cadarache

13108 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Co-traitance:

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette présentant l’organisation de l’entreprise et ses activités,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, complétée par une attestation des clients ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l'opérateur économique précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— des certifications de qualité, délivrées par des organismes indépendants, fondées sur les normes européennes et certifiées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Co-traitance:

Sous-traitance:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre de l'établissement.

Mode de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture par l'établissement, après exécution de la prestation considérée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES).

Ou.

Groupements momentanés d'entreprises conjointes (GMEC), avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Catherine LANGLOIS-BRUET
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cea
Adresse postale: CEA Cadarache
Point de contact: Dpie/rjh
PALHIER Raphael
Téléphone: +33 442254007 📞
Courrier électronique: raphael.palhier@cea.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B18-1195-clb
Informations complémentaires

Visite obligatoire sur site le 26.4.2018 (10:00).

Les modalités de participation sont précisées au § 3.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 073-163125 (2018-04-12)

Informations complémentaires (2018-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214477
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-163125
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2018/S 094-214477 (2018-05-16)

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