Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie — relance à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700📞
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc-canton-rumilly.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
2018-Rts-09t”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 931046.83 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176957
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Grillet (mandataire) et Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 122 route d'Aix les Bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante «valeur obligatoire». La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 190-430235 (2018-09-28)