La consultation concerne l'exploitation d'infrastructures d'assainissement sur les communes de:
— Ballan-Miré et Joué-lès-Tours (lot nº1),
— Savonnières, Villandry, Druye et Berthenay (lot nº 2),
— Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny (lot nº 3),
— Chanceaux-sur-Choisilles, Parcay-Meslay et Rochecorbon (lot nº 4).
Ce marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant rejet en milieu naturel,
— l'évacuation et le traitement final des sous-produits issus du traitement ou de l'exploitation des installations (sables, graisses…),
— le stockage, le transport, la valorisation agricole par épandage et le suivi agronomique des boues,
— la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des ouvrages et installations du service,
— l'exploitation du service comprenant la mise à jour des listes d'équipement, des matériels et plans,
— les travaux d'entretien et de renouvellement définis par le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'infrastructures d'assainissement de Tours Métropole Val de Loire
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exploitation d'infrastructures d'assainissement sur les communes de:
— Ballan-Miré et Joué-lès-Tours (lot nº1),
— Savonnières,...”
Brève description
La consultation concerne l'exploitation d'infrastructures d'assainissement sur les communes de:
— Ballan-Miré et Joué-lès-Tours (lot nº1),
— Savonnières, Villandry, Druye et Berthenay (lot nº 2),
— Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny (lot nº 3),
— Chanceaux-sur-Choisilles, Parcay-Meslay et Rochecorbon (lot nº 4).
Ce marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant rejet en milieu naturel,
— l'évacuation et le traitement final des sous-produits issus du traitement ou de l'exploitation des installations (sables, graisses…),
— le stockage, le transport, la valorisation agricole par épandage et le suivi agronomique des boues,
— la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des ouvrages et installations du service,
— l'exploitation du service comprenant la mise à jour des listes d'équipement, des matériels et plans,
— les travaux d'entretien et de renouvellement définis par le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de Ballan-Miré et Joué-lès-Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Communes de Ballan-Miré et de Joué-lès-Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de Savonnières, Villandry, Berthenay et Druye
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Communes de Savonnières, Villandry, Druye et Berthenay
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Communes de Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de 5 ans de l'accord cadre se justifie au regard de l'investissement demandé à(aux) attributaire(s) des lots. L¿Exécution de ce marché nécessite...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de 5 ans de l'accord cadre se justifie au regard de l'investissement demandé à(aux) attributaire(s) des lots. L¿Exécution de ce marché nécessite des investissements liés au renouvellement des matériels afin de maintenir le patrimoine dans un bon état de fonctionnement. Ces opérations sont amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
16:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18divfoncps01 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est fortement conseillée. Elle doit faire l'objet d'une prise de rendez-vous préalable auprès de la direction du cycle de l'eau de Tours Métropole Val de Loire (M. Lebreton Anthony au +33 247373765).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 172-390645 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Exploitation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18024B01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Communes de Ballan-Miré et Joué-lès-Tours
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37305
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18024B02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Communes de Savonnières, Villandry, Berthenay et Druye
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18024B03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Communes de Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18024B04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parcay Meslay et Rochecorbon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 017-036410 (2019-01-21)