Exploitation, animation et communication d'une offre locale de services de mobilité assurée en véhicules électriques ou propres dans l'Île de Ré — 2 lots

Cons. département de la Charente-Maritime

Cette offre de services publics vise à:
— permettre l'accès des services publics et récréatifs toute l'année à la population permanente de l'Île de Ré,
— favoriser les correspondances avec le réseau régional de transports collectifs,
— proposer une alternative à l'usage de la voiture individuelle vers les lieux touristiques et sur le pont de l'Île de Ré aux touristes en période estivale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Qui ?

• Cons. département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-04-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 18ISEB11
Brève description:

Cette offre de services publics vise à: — permettre l'accès des services publics et récréatifs toute l'année à la population permanente de l'Île de Ré, — favoriser les correspondances avec le réseau régional de transports collectifs, — proposer une alternative à l'usage de la voiture individuelle vers les lieux touristiques et sur le pont de l'Île de Ré aux touristes en période estivale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Services d'information touristique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124145
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Reprise du personnel pour le lot 1. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette offre de services publics vise à:

— permettre l'accès des services publics et récréatifs toute l'année à la population permanente de l'Île de Ré,

— favoriser les correspondances avec le réseau régional de transports collectifs,

— proposer une alternative à l'usage de la voiture individuelle vers les lieux touristiques et sur le pont de l'Île de Ré aux touristes en période estivale.

Intitulé du lot: Exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend: Une offre permanente et une offre estivale.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Animation et communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Animation et communication.
Valeur estimée hors TVA: 836 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document unique de marché européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reprise du personnel pour le lot 1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Dossier de consultation gratuit.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 056-124145 (2018-03-20)

Informations complémentaires (2018-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information touristique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162686
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124145
Numéro JO-S: 73

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — Service des marchés publics
Source: OJS 2018/S 073-162686 (2018-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)