Expertise, conseil et accompagnement au déploiement

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services des assurances maladie obligatoire et complémentaire chez les Professionnels de Santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: PCN-18-09
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services des assurances maladie obligatoire et complémentaire chez les Professionnels de Santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142767
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du Décret nº 20169-360 du 25.3.2016. Le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Un cadre de réponse candidatures est mis à disposition pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux sur la plate-forme meoss dans la rubrique « Gérer le Dac » du marché. Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: « Pcn-18-09 —expertise, conseil et accompagnement au déploiement — ouvrir en Commission »), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale soit le 30.4.2018 et le 21.5.2018, — soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr Référence publique: Pcn-18-09 — expertise, conseil et accompagnement au déploiement (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilise un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis sont considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale soit les 30.4.2018 et 21.5.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-09 — expertise, conseil et accompagnement au déploiement — candidature — copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. En raison des informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci ne sera communiqué qu'aux candidats ayant été admis à présenter une offre à l'issue de la première phase.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations couvrent les thèmes suivants:
— expertise, conseil et recommandations stratégiques,
— études de marché,
— études marketing,
— accompagnement opérationnel dans le cadre du déploiement de services des assurances maladie obligatoire et complémentaire,
— expertise et conseil en communication digitale.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois pour une durée d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et/ou gie sesam-vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit:
— une lettre de candidature comportant:
—— des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
—— des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
—— en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants;
—— en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance),
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— un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veille à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site https://www.economie.gouv.fr (lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Situation économique et financière:
Justificatif nº 1: le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 750 000 EUR (HT) par année de référence * Aucune déclaration en pourcentage n'est prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif nº2: le candidat présente une liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) dans les domaines couverts par les thèmes de prestations demandées, d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT, en indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), son secteur d'activité, l'objet, la description et le(s) type(s) de prestation(s) réalisée(s). Le candidat limite à 10 le nombre de références fournies et les numérote. Seules les 10 premières références sont analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes sont prises en compte. Les références dont les montants ne sont pas précisés ne sont pas analysées.
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Justificatif nº3: Le candidat fournit, pour chacune des 3 dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et des effectifs d'encadrement. Le candidat présente, pour l'année en cours, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº3: Les titres d'études et professionnels suivants doivent au minimum être présents:
— chargé d'études marketing ou consultant junior: 4,
— consultant junior en communication digitale: 2,
— chargé d'études marketing ou consultant senior: 4,
— consultant senior en communication digitale: 2,
— directeur d'études ou manager senior: 2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du Décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants et 114 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
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— justificatif nº 1 (CA): 30 points,
— justificatif nº 2 (références): 45 points,
— justificatif nº 3 (effectifs et profils): 25 points.
Justificatif nº 1: est évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché PCN-18-09 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).
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Justificatif nº 2: est évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant, ou inférieures à 15 000 EUR HT, ne sont pas prises en compte dans l'évaluation.
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Justificatif nº 3 est évalué selon les critères suivants: nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre dédiée aux échanges électroniques sécurisés entre l’assurance maladie et les Professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Adresse postale: 5 boulevard marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Alexandra Hassler (renseignements techniques): 02.43.57.44.59 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): 02.43.57.44.10.
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du Décret nº 20169-360 du 25.3.2016. Le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Un cadre de réponse candidatures est mis à disposition pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux sur la plate-forme meoss dans la rubrique « Gérer le Dac » du marché. Les candidatures peuvent être transmises:
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— soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: « Pcn-18-09 —expertise, conseil et accompagnement au déploiement — ouvrir en Commission »), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale soit le 30.4.2018 et le 21.5.2018,
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— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr Référence publique: Pcn-18-09 — expertise, conseil et accompagnement au déploiement (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilise un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis sont considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et jours de fermeture du GIE Sesam-Vitale soit les 30.4.2018 et 21.5.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2,
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— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-09 — expertise, conseil et accompagnement au déploiement — candidature — copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
Afficher plus
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si la candidature transmise par voie électronique
n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,
n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. En raison des informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci ne sera communiqué qu'aux candidats ayant été admis à présenter une offre à l'issue de la première phase.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2018/S 064-142767 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services des assurances maladie obligatoire et complémentaire chez les professionnels de santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions.
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Valeur totale du marché: 2 897 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036550
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142767
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et/ou gie sesam-vitale

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Opusline
Adresse postale: 20 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre dédiée aux échanges électroniques sécurisés entre l'assurance maladie et les professionnels de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative.
Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. — Tél. +33 240994600 — Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2019/S 017-036550 (2019-01-22)