Expérimentation, qualification et mise en œuvre d'un système de péage flux libre
APRR
Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et adapté au système d'information du groupe APRR. La présente consultation concerne donc la mise au point, l'amélioration et la mise en œuvre d'un système de péage flux libre dans un contexte français avec son intégration dans le système d'information du Groupe APRR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • APRR
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2019-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: 180115
Brève description:
“Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.perroux@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333909
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“La présente consultation n'est pas allotie, mais APRR se réserve la possibilité de créer des lots selon les modalités qui seront définies dans le règlement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra...”
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“— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition...”
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“— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements...”
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“—— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,”
“—— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue...”
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“— l'évaluation des impacts sur l'exploitation technique et fonctionnelle du péage du groupe APRR du fait de l'intégration d'un système flux libre,”
“— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche...”
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
“Chaque accord-cadre comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la description prévue dans le présent avis.”
Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie, mais APRR se réserve la possibilité de créer des lots selon les modalités qui seront définies dans le règlement...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Important: la présente consultation est menée selon la procédure du dialogue compétitif, une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la...”
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“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui...”
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“2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret n”
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“3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.”
Situation économique et financière:
“Pièces à fournir (suite):”
“4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) à compléter notamment à la rubrique F 1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
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“5) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Pièces à fournir (suite):”
“6) une présentation de l'entreprise;”
“7) une liste des principales références du candidat, notamment en matière de système flux libre, indiquant: la localisation, le nombre d'équipement,...”
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“8) un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser la mise au point et les adaptations d'un système flux libre dans le contexte français...”
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“9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature...”
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“10) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes,”
“— garanties professionnelles insuffisantes,”
“— capacités techniques insuffisantes.”
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
“Complexité de l'achat (mise au point d'un matériel innovant, ...). Investissements en recherche et développement afférents, y compris intégration dans le...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Complexité de l'achat (mise au point d'un matériel innovant, ...). Investissements en recherche et développement afférents, y compris intégration dans le...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Olivier Perroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏
Référence
Informations complémentaires
“À titre indicatif, les variantes sont libres. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec...”
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“— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
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“— en cas d'opération de restructuration de société,”
“— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son...”
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“Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant «groupe...”
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“Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com”
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“Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière”
Source: OJS 2018/S 146-333909 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: 180115
Brève description:
“Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.perroux@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333909
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“La présente consultation n'est pas allotie, mais APRR se réserve la possibilité de créer des lots selon les modalités qui seront définies dans le règlement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra...”
“— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition...”
Afficher plus (5)
“— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements...”
“—— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,”
“—— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue...”
“— l'évaluation des impacts sur l'exploitation technique et fonctionnelle du péage du groupe APRR du fait de l'intégration d'un système flux libre,”
“— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche...”
Description des options:
“Chaque accord-cadre comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la description prévue dans le présent avis.”
Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie, mais APRR se réserve la possibilité de créer des lots selon les modalités qui seront définies dans le règlement...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Important: la présente consultation est menée selon la procédure du dialogue compétitif, une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la...”
“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui...”
Afficher plus (2)
“2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret n”
“3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.”
“Pièces à fournir (suite):”
“4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) à compléter notamment à la rubrique F 1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Afficher plus (1)
“5) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile...”
“Pièces à fournir (suite):”
“6) une présentation de l'entreprise;”
Afficher plus (4)
“7) une liste des principales références du candidat, notamment en matière de système flux libre, indiquant: la localisation, le nombre d'équipement,...”
“8) un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser la mise au point et les adaptations d'un système flux libre dans le contexte français...”
“9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature...”
“10) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes,”
“— garanties professionnelles insuffisantes,”
Afficher plus (1)
“— capacités techniques insuffisantes.”
Justification de l’accord-cadre:
“Complexité de l'achat (mise au point d'un matériel innovant, ...). Investissements en recherche et développement afférents, y compris intégration dans le...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Complexité de l'achat (mise au point d'un matériel innovant, ...). Investissements en recherche et développement afférents, y compris intégration dans le...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Olivier Perroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏
Référence
Informations complémentaires
“À titre indicatif, les variantes sont libres. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec...”
“— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Afficher plus (5)
“— en cas d'opération de restructuration de société,”
“— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son...”
“Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant «groupe...”
“Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com”
“Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière”
Source: OJS 2018/S 146-333909 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et...”
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Valeur totale du marché: 7537312.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426213
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333909
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Les valeurs indiquées au V.2.4) pour chaque accord-cadre (valeur totale finale) ainsi que les valeurs basse et haute indiquées au II.1.7) (valeur totale...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra...”
Afficher plus
“— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition...”
Afficher plus
“— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements...”
Afficher plus
“— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,”
“— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue...”
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“— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Kapsch TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Wien 🏙️
Valeur totale du marché: 7537312.6 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Grenobloise d'électronique et d'automatismes (GEA)
Adresse postale: Inovallée — 12 chemin de Malacher — CS 60085
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38243
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5313487.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.”
Source: OJS 2019/S 175-426213 (2019-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et...”
Valeur totale du marché: 7537312.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426213
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333909
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Les valeurs indiquées au V.2.4) pour chaque accord-cadre (valeur totale finale) ainsi que les valeurs basse et haute indiquées au II.1.7) (valeur totale...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra...”
“— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition...”
Afficher plus (4)
“— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements...”
“— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,”
“— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue...”
“— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Kapsch TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Wien 🏙️
Valeur totale du marché: 7537312.6 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Grenobloise d'électronique et d'automatismes (GEA)
Adresse postale: Inovallée — 12 chemin de Malacher — CS 60085
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38243
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5313487.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.”
Source: OJS 2019/S 175-426213 (2019-09-07)
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