Expérimentation, qualification et mise en œuvre d'un système de péage flux libre

APRR

Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et adapté au système d'information du groupe APRR. La présente consultation concerne donc la mise au point, l'amélioration et la mise en œuvre d'un système de péage flux libre dans un contexte français avec son intégration dans le système d'information du Groupe APRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: 180115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.perroux@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333909
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie, mais APRR se réserve la possibilité de créer des lots selon les modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation. Les expérimentations auront lieu sur l'A 311 à proximité de la barrière de péage de Dijon sud et sur l'A 36 à proximité de la barrière de péage de Fontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra de conclure un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre comportera une tranche ferme, qui fera l'objet de l'émission de bons de commandes à chacun des titulaires de l'accord-cadre, portant notamment sur:

— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition d'adaptations (réglementaires, techniques, ...) en vue de faire évoluer ces limites,

— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements seront implantés en amont d'une barrière de péage existante pour comparaison avec l'existant:

—— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,

—— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue technique, réglementaire et organisationnel,

— l'évaluation des impacts sur l'exploitation technique et fonctionnelle du péage du groupe APRR du fait de l'intégration d'un système flux libre,

— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche optionnelle portera sur l'acquisition d'équipements de péage flux libre, avec éventuellement les logiciels associés. Cette tranche optionnelle fera l'objet d'un accord-cadre avec remise(s) en concurrence et conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Chaque accord-cadre comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la description prévue dans le présent avis.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: la présente consultation est menée selon la procédure du dialogue compétitif, une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret n

3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) à compléter notamment à la rubrique F 1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux fournitures et prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

5) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s).

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

6) une présentation de l'entreprise;

7) une liste des principales références du candidat, notamment en matière de système flux libre, indiquant: la localisation, le nombre d'équipement, l'étendue de la fourniture (par exemple: équipements terrains, backoffice, ...), les adaptations et contextes de mise en œuvre. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

8) un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser la mise au point et les adaptations d'un système flux libre dans le contexte français adapté au groupe APRR, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

10) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes.

Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Complexité de l'achat (mise au point d'un matériel innovant, ...). Investissements en recherche et développement afférents, y compris intégration dans le système d'information du Groupe APRR. Programme de déploiement inconnu à ce jour, mais prévu sur une durée supérieure à 4 ans.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Olivier Perroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x6_dVNb5AP 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les variantes sont libres. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Un accord de confidentialité devra être signé par la totalité des candidats retenus avant mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.

Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com

Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière
Source: OJS 2018/S 146-333909 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7537312.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426213
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333909
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées au V.2.4) pour chaque accord-cadre (valeur totale finale) ainsi que les valeurs basse et haute indiquées au II.1.7) (valeur totale finale du marché) correspondent à des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra de conclure un accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre comportera une tranche ferme, qui fera l'objet de l'émission de bons de commandes à chacun des titulaires de l'accord-cadre, portant notamment sur:

— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,

— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue technique, réglementaire et organisationnel,

— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche optionnelle portera sur l'acquisition d'équipements de péage flux libre, avec éventuellement les logiciels associés. Cette tranche optionnelle fera l'objet d'un accord cadre avec remise(s) en concurrence et conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Kapsch TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Wien 🏙️
Valeur totale du marché: 7537312.6 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Grenobloise d'électronique et d'automatismes (GEA)
Adresse postale: Inovallée — 12 chemin de Malacher — CS 60085
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38243
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5313487.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 175-426213 (2019-09-07)

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