Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et adapté au système d'information du groupe APRR. La présente consultation concerne donc la mise au point, l'amélioration et la mise en œuvre d'un système de péage flux libre dans un contexte français avec son intégration dans le système d'information du Groupe APRR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier Perroux
Téléphone: +33 380776700📞
Courrier électronique: olivier.perroux@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Olivier Perroux
Téléphone: +33 380776700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation, qualification et mise en œuvre d'un système de péage flux libre
180115”
Produits/services: Équipement de péage📦
Brève description:
“Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et...”
Brève description
Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et adapté au système d'information du groupe APRR. La présente consultation concerne donc la mise au point, l'amélioration et la mise en œuvre d'un système de péage flux libre dans un contexte français avec son intégration dans le système d'information du Groupe APRR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de péage📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra de conclure un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre comportera une tranche ferme, qui fera l'objet de l'émission de bons de commandes à chacun des titulaires de l'accord-cadre, portant notamment sur:
— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition d'adaptations (réglementaires, techniques, ...) en vue de faire évoluer ces limites,
— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements seront implantés en amont d'une barrière de péage existante pour comparaison avec l'existant:
—— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,
—— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue technique, réglementaire et organisationnel,
— l'évaluation des impacts sur l'exploitation technique et fonctionnelle du péage du groupe APRR du fait de l'intégration d'un système flux libre,
— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche optionnelle portera sur l'acquisition d'équipements de péage flux libre, avec éventuellement les logiciels associés. Cette tranche optionnelle fera l'objet d'un accord-cadre avec remise(s) en concurrence et conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la description prévue dans le présent avis.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie, mais APRR se réserve la possibilité de créer des lots selon les modalités qui seront définies dans le règlement...”
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie, mais APRR se réserve la possibilité de créer des lots selon les modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation. Les expérimentations auront lieu sur l'A 311 à proximité de la barrière de péage de Dijon sud et sur l'A 36 à proximité de la barrière de péage de Fontaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: la présente consultation est menée selon la procédure du dialogue compétitif, une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la...”
Liste et brève description des conditions
Important: la présente consultation est menée selon la procédure du dialogue compétitif, une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.). *Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) à compléter notamment à la rubrique F 1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) à compléter notamment à la rubrique F 1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux fournitures et prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
5) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
6) une présentation de l'entreprise;
7) une liste des principales références du candidat, notamment en matière de système flux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
6) une présentation de l'entreprise;
7) une liste des principales références du candidat, notamment en matière de système flux libre, indiquant: la localisation, le nombre d'équipement, l'étendue de la fourniture (par exemple: équipements terrains, backoffice, ...), les adaptations et contextes de mise en œuvre. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
8) un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser la mise au point et les adaptations d'un système flux libre dans le contexte français adapté au groupe APRR, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
10) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Complexité de l'achat (mise au point d'un matériel innovant, ...). Investissements en recherche et développement afférents, y compris intégration dans le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Complexité de l'achat (mise au point d'un matériel innovant, ...). Investissements en recherche et développement afférents, y compris intégration dans le système d'information du Groupe APRR. Programme de déploiement inconnu à ce jour, mais prévu sur une durée supérieure à 4 ans.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“À titre indicatif, les variantes sont libres. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec...”
À titre indicatif, les variantes sont libres. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Un accord de confidentialité devra être signé par la totalité des candidats retenus avant mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.
Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com
Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation n 180115, objet: expérimentation..., appel à candidature du 13 09 2018, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com — par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 10 j calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière
Source: OJS 2018/S 146-333909 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et...”
Brève description
Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et adapté au système d'information du groupe APRR. La présente consultation concerne donc la mise au point, l'amélioration et la mise en œuvre d'un système de péage flux libre dans un contexte français avec son intégration dans le système d'information du groupe APRR.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3853073.64
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8269910.13
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra de conclure un accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre comportera une tranche ferme, qui fera l'objet de l'émission de bons de commandes à chacun des titulaires de l'accord-cadre, portant notamment sur:
— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition d'adaptations (réglementaires, techniques…) en vue de faire évoluer ces limites,
— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements seront implantés en amont d'une barrière de péage existante pour comparaison avec l'existant,
— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,
— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue technique, réglementaire et organisationnel,
— l'évaluation des impacts sur l'exploitation technique et fonctionnelle du péage du groupe APRR du fait de l'intégration d'un système flux libre,
— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche optionnelle portera sur l'acquisition d'équipements de péage flux libre, avec éventuellement les logiciels associés. Cette tranche optionnelle fera l'objet d'un accord cadre avec remise(s) en concurrence et conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B83
Titre:
“Expérimentation, qualification et mise en œuvre d'un système de péage flux libre”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kapsch TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Commune postale: Vienne
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Wien 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7537312.6 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19B84
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grenobloise d'électronique et d'automatismes (GEA)
Adresse postale: Inovallée — 12 chemin de Malacher — CS 60085
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38243
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5313487.75 💰
“Les valeurs indiquées au V.2.4) pour chaque accord-cadre (valeur totale finale) ainsi que les valeurs basse et haute indiquées au II.1.7) (valeur totale...”
Les valeurs indiquées au V.2.4) pour chaque accord-cadre (valeur totale finale) ainsi que les valeurs basse et haute indiquées au II.1.7) (valeur totale finale du marché) correspondent à des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 175-426213 (2019-09-07)