Exécution du service de transports pour personnes handicapées: «Service Pic Transport +»

Communauté de communes du Grand Pic St-Loup

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes handicapées, propriétaire ou locataire d'un domicile à l'intérieur de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et souhaitant circuler dans la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ou dans un rayon de 25 km autour conformément aux CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pic St-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 45/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388693
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives: affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); Informations techniques: affaire suivie par: Mme Elodie ZUMSTEIN, Communauté de communes du Grand Pic St-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701 courriel: e.zumstein@ccgpsl.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de service consiste à assurer sur toute la durée du marché l'exécution des déplacements selon le présent CCTP, qui précisent les obligations du titulaire du marché à l'égard de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, des usagers du service et des tiers.

Les prestations, objets du marché, sont des prestations de service de transport à la demande de «trottoir à trottoir» nécessitant:

— une organisation spécifique de réservation et de gestion des demandes des usagers,

— une accessibilité obligatoire des véhicules pour les personnes handicapées.

Ces prestations doivent impérativement être exécutées à l'aide de moyens spécialisés.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de non reconduction du marché 3 mois avant la fin de chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 48 du décret n

Concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— les garanties et capacités techniques,

— les garanties et capacités financières,

— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

La copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalant;

La copie du certificat de capacité professionnelle au transport public routier de personnes ou équivalant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Informations administratives: affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);

Informations techniques: affaire suivie par:

Mme Elodie ZUMSTEIN, Communauté de communes du Grand Pic St-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701 courriel: e.zumstein@ccgpsl.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,

— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R.411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Source: OJS 2018/S 171-388693 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution du service de transports urbains pour personnes handicapées: «Service Pic Transport +».

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574230
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388693
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Groupement: SARL Handylib 34/Méditerranéenne de Voyageurs
Adresse postale: Mandataire: SARL Handylib 34 — 2bis route de Mireval
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Nom: Méditerranéenne de Voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,

— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» via le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2018/S 248-574230 (2018-12-21)

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