Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes handicapées, propriétaire ou locataire d'un domicile à l'intérieur de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et souhaitant circuler dans la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ou dans un rayon de 25 km autour conformément aux CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution du service de transports pour personnes handicapées: «Service Pic Transport +»
45/2018”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes handicapées, propriétaire ou locataire d'un domicile à l'intérieur de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et souhaitant circuler dans la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ou dans un rayon de 25 km autour conformément aux CCTP et ses annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes handicapées, propriétaire ou locataire d'un domicile à l'intérieur de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et souhaitant circuler dans la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ou dans un rayon de 25 km autour conformément aux CCTP et ses annexes.
La prestation de service consiste à assurer sur toute la durée du marché l'exécution des déplacements selon le présent CCTP, qui précisent les obligations du titulaire du marché à l'égard de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, des usagers du service et des tiers.
Les prestations, objets du marché, sont des prestations de service de transport à la demande de «trottoir à trottoir» nécessitant:
— une organisation spécifique de réservation et de gestion des demandes des usagers,
— une accessibilité obligatoire des véhicules pour les personnes handicapées.
Ces prestations doivent impérativement être exécutées à l'aide de moyens spécialisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction prévue...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de non reconduction du marché 3 mois avant la fin de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat doit produire, à l'appui de sa candidature, une...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat doit produire, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— les garanties et capacités techniques,
— les garanties et capacités financières,
— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalant;
La copie du certificat de capacité professionnelle au transport public routier de personnes ou équivalant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives: affaire est suivie par Mme BARBIER...”
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives: affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);
Informations techniques: affaire suivie par:
Mme Elodie ZUMSTEIN, Communauté de communes du Grand Pic St-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701 courriel: e.zumstein@ccgpsl.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R.411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Source: OJS 2018/S 171-388693 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution du service de transports urbains pour personnes handicapées: «Service Pic Transport +».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Exécution du service de transports urbains pour personnes handicapées: «Service Pic Transport +».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 45/2018
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement: SARL Handylib 34/Méditerranéenne de Voyageurs
Adresse postale: Mandataire: SARL Handylib 34 — 2bis route de Mireval
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Méditerranéenne de Voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» via le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 248-574230 (2018-12-21)