Exécution des services de transports scolaires pour les années scolaires 2018-2019 à 2021-2022

Grand Roanne agglomération

Il s'agit d'assurer l'exploitation des services réguliers de transport scolaire visant à assurer à titre principal ou exclusivement, la desserte d'établissements d'enseignement sur le ressort territorial de roannais agglomération dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commande» sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale conclus pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 1819003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063215
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur communiquera, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, les renseignements techniques complémentaires sur les documents de la consultation sollicités à tous les candidats suivant précision du RC. Les renseignements purement d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique: Tél.: +33 477442995. Conditions de participation: selon article 2.5 du RC. Sélection des candidatures suivant article 5.1 du RC. Limitation du nombre de lots attribués: les candidats peuvent répondre à chacun des 8 lots. Cependant, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 4 lots. L'attribution des lots se fera lot par lot dans l'ordre croissant des lots, sauf mention de la priorité des lots par les candidats à l'acte d'engagement. Si l'offre d'un candidat répondant à plusieurs lots a déjà été classée numéro 1 sur un lot, c'est l'offre de l'opérateur économique classé juste après qui se verra attribuer le lot et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les lots soient attribués. Modalités de financement et de paiement: selon article 6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur de Renaison
Numéro du lot: 1
Brève description:

— ligne 182-05: St-Romain la Motte <> Renaison,

— ligne 182-06: Renaison <> Renaison,

— ligne 003-01: Ambierle (Hameaux) <> Ambierle (Approche Roanne et Renaison).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

— ligne 182-01: St-Alban-les-Eaux <> St André d'apchon <> Renaison,

— ligne 182-02: St-André d'apchon <> Renaison,

— ligne 182-03:Renaison <> St-Rirand <> Les Noës <> Renaison,

— ligne 182-04:Arcon <> St-André d'Apchon <> Renaison.

Intitulé du lot: Secteur de Sail-les-Bains, La Pacaudière et St-Martin d'Estreaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ligne 194-01: Sail-Les-Bains <> Urbise (Ecole) <> Sail-Les-Bains (Ecole) Ligne 163-02: Sail-Les-Bains <> Urbise <> La Pacaudière Ligne 163-03:St Germain Lespinasse <> St Forgeux Lespinasse <> Vivans <> La Pacaudière Ligne 257-01:St Martin d'estreaux (Hameaux) <> St Martin d'estreaux (Ecole).

Intitulé du lot: Secteur de Riorges
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ligne 184-01: St Léger sur Roanne <> Pouilly-Les-Nonains <> Riorges Ligne 184-02: Pouilly-Les-Nonains <> St Léger sur Roanne <> Riorges.

Intitulé du lot: Secteur de Le Coteau et Perreux
Numéro du lot: 5
Brève description:

— ligne 170-01: Roanne (Gare) <> Le Coteau <> Perreux,

— ligne 170-02: Roanne <> Le Coteau <> Perreux.

Intitulé du lot: Secteur de St-Bonnet-des-Quarts et La Pacaudière
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ligne 049-01: St-Bonnet-des-Quarts (Bourg) <> Changy (Approche Roanne),

— ligne 203-01: St-Bonnet-des-Quarts <> St-Rirand <> St-Bonnet-des-Quarts (École),

— ligne 163-01:St-Bonnet-des-Quarts <> Le Crozet <> La Pacaudière.

Intitulé du lot: Secteur de Roanne
Numéro du lot: 7
Brève description:

— ligne 187-01 Villemontais — Lentigny — Ouches Roanne,

— ligne 187-02: St-Jean-St Maurice 0151 Lentigny — Ouches — Roanne.

Intitulé du lot: Secteur de Roanne, Régny et Néronde
Numéro du lot: 8
Brève description:

— ligne 154-01: Roanne (Gare) — Néronde (Lp Pierre Coton),

— ligne 181-01: Montagny — Combre — Régny,

— ligne 187-03: St-Vincent-de-Boisset — Perreux — Le Coteau — Roanne,

— ligne 187-04: Coutouvre — Perreux — Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» joint au DCE ou équivalent,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 «déclaration du candidat» joint au DCE ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références:

— présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Capacité professionnelle:

— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.08.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription,

— l'attestation de moins de 3 mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou toute autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

En application de l'article 53 du décret nº 2016-360, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement. Par ailleurs, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs (décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 100 et ramenée sur 60 suivant les éléments précisés au RC et selon cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix noté sur 40 sur la base du prix du marché figurant dans le DQE du lot concerné
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 100 et ramenée sur 60 suivant les éléments précisés au Rc et selon cadre de mémoire technique
Critère de coût: Prix noté sur 40 sur la base du prix du marché figurant dans le Dqe du lot concerné
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 100 et ramenée sur 60 suivant les éléments précisés au RM et selon cadre de mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomeration: service commande publique
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur communiquera, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, les renseignements techniques complémentaires sur les documents de la consultation sollicités à tous les candidats suivant précision du RC.

Les renseignements purement d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique: Tél.: +33 477442995.

Conditions de participation: selon article 2.5 du RC. Sélection des candidatures suivant article 5.1 du RC. Limitation du nombre de lots attribués: les candidats peuvent répondre à chacun des 8 lots. Cependant, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 4 lots. L'attribution des lots se fera lot par lot dans l'ordre croissant des lots, sauf mention de la priorité des lots par les candidats à l'acte d'engagement. Si l'offre d'un candidat répondant à plusieurs lots a déjà été classée numéro 1 sur un lot, c'est l'offre de l'opérateur économique classé juste après qui se verra attribuer le lot et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les lots soient attribués.

Modalités de financement et de paiement: selon article 6 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 029-063215 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer l'exploitation des services réguliers de transport scolaire visant à assurer à titre principal ou exclusivement, la desserte d'établissements d'enseignement sur le ressort territorial de Roannais Agglomération dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires «à bons de commande» sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale conclus pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 763108.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251067
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063215
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum ni montant maximum par lot, pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ligne 182-05: Saint-Romain la Motte <> Renaison Ligne 182-06: Renaison <> Renaison Ligne 003-01: Ambierle (Hameaux) <> Ambierle (Approche Roanne et Renaison).

Ligne 182-01: Saint-Alban-les-Eaux <> Saint-André-d'Apchon <> Renaison Ligne 182-02: Saint-André-d'Apchon <> Renaison Ligne 182-03: Renaison <> Saint-Rirand <> Les Noës <> Renaison Ligne 182-04:Arcon <> Saint-André-d'Apchon <> Renaison.

Intitulé du lot: Secteur de Sail-les-Bains, la Pacaudière et Saint-Martin d'Estreaux
Brève description:

Ligne 194-01: Sail-les-Bains <> Urbise (Ecole) <> Sail-les-Bains (Ecole) Ligne 163-02: Sail-les-Bains <> Urbise <> La Pacaudière Ligne 163-03:Saint-Germain Lespinasse <> Saint-Forgeux Lespinasse <> Vivans <> La Pacaudière Ligne 257-01:Saint-Martin-d'Estreaux (Hameaux) <> Saint-Martin-d'Estreaux (Ecole).

Ligne 184-01: Saint-Léger-sur-Roanne <> Pouilly-les-Nonains <> Riorges Ligne 184-02: Pouilly-les-Nonains <> Saint-Léger-sur-Roanne <> Riorges.

Intitulé du lot: Secteur de le Coteau et Perreux
Brève description:

Ligne 170-01: Roanne (Gare) <> Le Coteau <> Perreux Ligne 170-02: Roanne <> Le Coteau <> Perreux.

Intitulé du lot: Secteur de St Bonnet-Des-Quarts et La Pacaudière
Brève description:

Ligne 049-01: St Bonnet-Des-Quarts (Bourg) <> Changy (Approche Roanne) Ligne 203-01: St Bonnet-Des-Quarts <> St Rirand <> St Bonnet-Des-Quarts (Ecole) Ligne 163-01:St Bonnet-Des-Quarts <> Le Crozet <> La Pacaudière.

Ligne 187-01 Villemontais — Lentigny — Ouches Roanne Ligne 187-02: Saint-Jean — Saint-Maurice — Lentigny — Ouches — Roanne.

Ligne 154-01: Roanne (Gare) — Néronde (Lp Pierre Coton) Ligne 181-01: Montagny — Combre — Régny Ligne 187-03: Saint-Vincent de Boisset — Perreux — Le Coteau — Roanne Ligne 187-04: Coutouvre — Perreux — Roanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
2018-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'Etat du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 110-251067 (2018-06-08)

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