Exécution des activités de suivi environnemental pour les chantiers opérationnels en territoire italien

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution du Plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des
ouvrages en territoire italien de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le déclenchement des prestations se fera par chantier opérationnel et par phase, à partir de la phase d’état initial, qui précède l’activation des chantiers, et
en cohérence avec le planning prévisionnel de réalisation des ouvrages. Les prestations demandées devront être réalisées selon
les modalités indiquées dans le Projet exécutif du PMA établi par un tiers missionné par TELT et en lien avec le Coordinateur environnemental missionné par TELT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2020-06-12	Avis d'attribution de marché
2022-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: S35
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution du Plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages en territoire italien de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le déclenchement des prestations se fera par chantier opérationnel et par phase, à partir de la phase d’état initial, qui précède l’activation des chantiers, et en cohérence avec le planning prévisionnel de réalisation des ouvrages. Les prestations demandées devront être réalisées selon les modalités indiquées dans le Projet exécutif du PMA établi par un tiers missionné par TELT et en lien avec le Coordinateur environnemental missionné par TELT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393394
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La valeur estimée des prestations et la durée de l'accord-cadre indiquées respectivement au II.1.5 et au II.2.7 ci-avant sont purement prévisionnelles et n'ont pas valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en cohérence avec le planning prévisionnel de réalisation des ouvrages. Les prestations demandées devront être réalisées selon les modalités indiquées dans le Projet exécutif du PMA établi par un tiers missionné par TELT et en lien avec le Coordinateur environnemental missionné par TELT.

Valeur totale estimée: 37 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La réalisation de la future liaison ferroviaire est organisée en plusieurs chantiers opérationnels, qui feront chacun l'objet de 3 phases successives de suivi environnemental, telles que définies dans la réglementation italienne: phase d'état initial (phase de 12 mois avant le début des travaux), phase travaux (pendant le chantier), phase après travaux (phase de 12 mois après la fin des travaux).

Le présent marché est composé de deux familles d’activités:

1) planification opérationnelle des activités de suivi:

— appropriation du projet exécutif du plan de suivi environnemental (PMA),

— rédaction du calendrier détaillé des activités de suivi environnemental pour chacune des phase de suivi (état initial, phase chantier et phase après travaux) et pour chaque chantier opérationnel,

— préparation aux activités de téléchargement des données du suivi sur le portail informatique environnemental de la maîtrise d’ouvrage, sur la base des spécifications techniques fournies,

2) exécution des activités de suivi:

— exécution des activités de suivi environnemental conformes au projet exécutif et au calendrier prévu, avec une activation progressive des différents phases (état initial, phase chantier et phase après travaux), pour chaque chantier opérationnel,

— rédaction des rapports périodiques (hebdomadaires, mensuels, semestriels et annuels) pour les contrôles de la part des organismes compétents,

— téléchargement des données et rapports sur le portail informatique environnemental de la maîtrise d’ouvrage,

— assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les réunions d’interface avec les organismes de contrôle,

— participation aux réunions de coordination avec la Maîtrise d'ouvrage et aux réunions opérationnelles des chantiers,

Pendant toute l'exécution du présent marché, le titulaire devra assurer l’interface avec le coordinateur environnemental de TELT pour la collaboration avec les maîtres d'œuvre des différents chantiers opérationnels, et avec le concepteur du PMA pour:

— la coordination entre les activités de suivi environnemental et les activités de contrôle environnemental interne à chaque chantier, prévues dans le cadre des plans de gestion environnementale (PGA) respectifs,

— la mise à jour des activités de suivi environnemental en fonction des…

… modifications des travaux de chaque chantier, en termes de durée, typologie et organisation, ou bien en fonction des résultats des activités sur le terrain,

… modifications/variantes éventuelles que la maîtrise d'ouvrage décidera d’apporter pour la prise en compte des remarques des organismes de contrôle/

NB: les activités de conception du projet exécutif du plan de suivi environnemental ne font pas partie du présent marché. Ces activités seront réalisées par un prestataire tiers, missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d'intérêts, l'entreprise titulaire de ce marché de conception du projet exécutif du plan de suivi environnemental ne pourra pas être déclarée titulaire du présent marché.

Les activités de coordination environnementale côté Italie ne font pas non plus partie du présent marché. Ces activités seront réalisées par un prestataire tiers, missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui sera lancé après le présent marché. Pour des raisons de conflit d'intérêts, l'entreprise titulaire du présent marché ne pourra pas être déclarée titulaire de ce marché de coordination environnementale côté Italie.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T/2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations et la durée de l'accord-cadre indiquées respectivement au II.1.5 et au II.2.7 ci-avant sont purement prévisionnelles et n'ont pas valeur contractuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir soit les formulaires DC1 et DC2, soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser les derniers formulaires mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration- candidat). Si le candidat opte pour la présentation du DUME, il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci

Les sociétés de droit italien devront aussi fournir le DURC (Documento unico di regolarità contributiva), ainsi que le «protocollo operativo di tracciabilità dei flussi finanziari «Monitoraggio Grandi Opere» (MGO)» en 2 exemplaires (téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/).

Situation économique et financière:

Solidité économique, patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:

— les chiffres d'affaires nets réalisés au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent),

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, déposés auprès du tribunal de commerce (ou équivalent pour les candidats non français); la version informatique de ces bilans (offre dématérialisée, ou support physique électronique accompagnant une offre papier: cf. point VI.3 ci-après) devra être un fichier Excel ou similaire,

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis,

— et tout autre document que le candidat estimerait utile.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, et fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent accord-cadre.

Références professionnelles: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une liste de références de services similaires aux prestations du présent accord-cadre, réalisés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire des services; il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses 3 références les plus significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre. L'ensemble des références présentées devront démontrer les compétences du candidat dans les problématiques environnementales suivantes: l'atmosphère, l'environnement aquatique, le sol et le sous-sol, le bruit et les vibrations, les rayonnements ionisants et non ionisants, la flore et la faune, la végétation, le paysage et le patrimoine architectural et culturel historique, les terres et roches d'excavation et la gestion des déchets.

Certifications: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les certifications dont il dispose au sens de la norme UNI EN ISO 9001, de la norme UNI EN ISO 14001 ou équivalent, de la norme UNI EN ISO 17025, et ses éventuelles qualifications pour effectuer des analyses sur l'amiante délivrées par le Ministère de la Santé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé à 40 % par l’Union Européenne, 35 % par l’Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix des prestations sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire.

La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des prestations demandées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

La durée du présent accord-cadre est conditionnée par le délai d’exécution des chantiers opérationnels. En d'autres termes, l'accord-cadre prendra fin à l'achèvement du dernier chantier (remise en état comprise) plus 12 mois pour les activités "post operam" plus 3 mois pour la rédaction des rapports finaux.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 5.11.2018 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (http://telt.achatpublic.com/ accueil/), soit sous forme papier accompagné d’un support physique électronique adressé par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché de prestations d'exécution des activités de suivi environnemental côté Italie - Ne pas ouvrir».

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur le 8.4.2017. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent accord-cadre sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: Z2B24D0EDC.

Ce contrat est également soumis à l’application de la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’état italien.

Enfin, le titulaire du présent accord-cadre s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-393394 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet l’exécution du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages en territoire italien de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin; — les prestations demandées devront être réalisées selon les modalités indiquées dans le projet exécutif du PMA établi par un tiers missionné par TELT et en lien avec le coordinateur environnemental missionné par TELT.

Valeur totale du marché: 16 102 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Piemonte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13, allée du Lac de Constance — CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280353
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-393394
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations demandées devront être réalisées selon les modalités indiquées dans le projet exécutif du PMA établi par un tiers missionné par TELT et en lien avec le coordinateur environnemental missionné par TELT.

— le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum;

— la réalisation de la future liaison ferroviaire est organisée en plusieurs chantiers opérationnels, qui feront chacun l'objet de trois phases successives de suivi environnemental, telles que définies dans la réglementation italienne: phase d'état initial (phase de douze mois avant le début des travaux), phase travaux (pendant le chantier), phase après travaux (phase de douze mois après la fin des travaux);

— le présent marché est composé de deux familles d’activités:

1) Planification opérationnelle des activités de suivi:

1.1) Appropriation du projet exécutif du plan de suivi environnemental (PMA);

1.2) Rédaction du calendrier détaillé des activités de suivi environnemental pour chacune des phase de suivi (état initial, phase chantier et phase après travaux) et pour chaque chantier opérationnel;

1.3) Préparation aux activités de téléchargement des données du suivi sur le portail informatique environnemental de la Maîtrise d’ouvrage, sur la base des spécifications techniques fournies;

2) Exécution des activités de suivi:

2.1) Exécution des activités de suivi environnemental conformes au projet exécutif et au calendrier prévu, avec une activation progressive des différents phases (état initial, phase chantier et phase après travaux), pour chaque chantier opérationnel;

2.2) Rédaction des rapports périodiques (hebdomadaires, mensuels, semestriels et annuels) pour les contrôles de la part des organismes compétents;

2.3) Téléchargement des données et rapports sur le portail informatique environnemental de la Maîtrise d’ouvrage;

2.4) Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les réunions d’interface avec les organismes de contrôle;

2.5) Participation aux réunions de coordination avec la Maîtrise d'ouvrage et aux réunions opérationnelles des chantiers.

2.5.1) la coordination entre les activités de suivi environnemental et les activités de contrôle environnemental interne à chaque chantier, prévues dans le cadre des Plans de gestion environnementale (PGA) respectifs;

2.5.2) la mise à jour des activités de suivi environnemental en fonction des modifications des travaux de chaque chantier, en termes de durée, typologie et organisation, ou bien en fonction des résultats des activités sur le terrain;

2.5.3) la mise à jour des activités de suivi environnemental en fonction des modifications/variantes éventuelles que la maîtrise d'ouvrage décidera d’apporter pour la prise en compte des remarques des organismes de contrôle.

NB: Les activités de conception du projet exécutif du plan de suivi environnemental ne font pas partie du présent marché. Ces activités seront réalisées par un prestataire tiers, missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d'intérêts, l'entreprise titulaire de ce marché de conception du projet exécutif du plan de suivi environnemental ne pourra pas être déclarée titulaire du présent marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: — nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T/2014-EU-TM-0401-M.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Labanalysis SRL
Commune postale: Broni
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Laser LAB SRL
Commune postale: Chieti
Nom: Sina spa
Commune postale: Milano
Valeur totale du marché: 16 102 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2020/S 115-280353 (2020-06-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 102 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281
Commune postale: Le Bourget du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655472
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-280353
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis de modification sont indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent accord-cadre concernent l’exécution des activités de suivi environnemental relatif à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie.

Les Chantiers Opérationnels (CO) faisant l’objet d’un suivi environnemental dans le cadre du présent marché public sont :

• CO 1 : Interconnexion Suse - Bussoleno

• CO 2 : Plaine de Suse

• CO 3 et 4 : Tunnel de base Maddalena - Suse

• CO 10 : Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés

• CO 12 : Installations et bâtiments technologiques

Les prestations objet du présent contrat se composent de deux activités principales : la planification opérationnelle et l’exécution des activités de Suivi Environnemental, dont les modalités d’exécution sont indiquées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 144 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : TEN-T/2014-EU-TM-0401-M

Attribution du marché
Nom: Labanalysis srl
Commune postale: Broni
Nom: LASER LAB Srl
Commune postale: Chieti
Nom: S.I.N.A. Spa
Commune postale: Milano

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 228-655472 (2022-11-21)

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