Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy

Département de l'Allier

Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d'effet de l 'accord-cadre: 1 jour de la rentrée scolaire 2018-2019. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. Les prestations sont à exécuter avec des véhicules légers de 4 à 8 places assises maximum. Le candidat devra proposer dans son offre au moins 13 véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 1-18s0039
Brève description:
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d'effet de l 'accord-cadre: 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162189
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — À titre purement indicatif, des éléments chiffrés quant à l'activité sur le secteur de Vichy sont présentés ci -dessous: — année scolaire 2014-2015: 11 véhicules / 24 élèves transportés / 83 954 km (en charge + à vide), — année scolaire 2015-2016: 9 véhicules / 19 élèves transportés / 77 469 km (en charge + à vide), — année scolaire 2016-2017: 11 véhicules / 26 élèves transportés / 39 471 km (en charge+ à vide), — année scolaire 2017-2018 (sur la base des informations connues à la date du lancement de la consultation): 8 véhicules / 17 élèves transportés / 52 684 km (en charge + à vide).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d'effet de l'accord-cadre: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérateurs économiques doivent être inscrits au registre des entreprises de transport public routier de voyageurs (décret 85-891 du 16.8.1985 modifié).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — À titre purement indicatif, des éléments chiffrés quant à l'activité sur le secteur de Vichy sont présentés ci -dessous:
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— année scolaire 2014-2015: 11 véhicules / 24 élèves transportés / 83 954 km (en charge + à vide),
— année scolaire 2015-2016: 9 véhicules / 19 élèves transportés / 77 469 km (en charge + à vide),
— année scolaire 2016-2017: 11 véhicules / 26 élèves transportés / 39 471 km (en charge+ à vide),
— année scolaire 2017-2018 (sur la base des informations connues à la date du lancement de la consultation): 8 véhicules / 17 élèves transportés / 52 684 km (en charge + à vide).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 073-162189 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d'effet de l 'Accord cadre: 1
Valeur totale du marché: 782.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Allier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323383
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162189
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le montant correspond au montant journalier sur la base de la simulation. Critères de jugement des offres: — prix des prestations: 70 %, — valeur technique: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d' effet de l 'Accord cadre: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 782.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant correspond au montant journalier sur la base de la simulation. Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 141-323383 (2018-07-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier