Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d'effet de l 'accord-cadre: 1 jour de la rentrée scolaire 2018-2019. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. Les prestations sont à exécuter avec des véhicules légers de 4 à 8 places assises maximum. Le candidat devra proposer dans son offre au moins 13 véhicules légers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy
1-18s0039”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d'effet de l 'Accord cadre: 1 jour de la rentrée scolaire 2018-2019. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. Les prestations sont à exécuter avec des véhicules légers de 4 à 8 places assises maximum. Le candidat devra proposer dans son offre au moins 13 véhicules légers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 782.81 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans indication de montant. Date d' effet de l 'Accord cadre: 1 jour de la rentrée scolaire 2018-2019. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «Traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. Les prestations sont à exécuter avec des véhicules légers de 4 à 8 places assises maximum. Le candidat devra proposer dans son offre au moins 13 véhicules légers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162189
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782.81 💰
“Le montant correspond au montant journalier sur la base de la simulation. Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %.”
Le montant correspond au montant journalier sur la base de la simulation. Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 141-323383 (2018-07-23)