Execution de services transport scolaire

Département Hautes-Pyrénées

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-17 Avis de marché
2018-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169457
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Esparros Laborde
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Esparros Laborde.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Arbéost Ferrières
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Arbéost Ferrières.
Description des renouvellements: Identique, lot 1.
Intitulé du lot: Secteur Tarasteix Siarrouy
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Tarasteix Siarrouy.
Description des renouvellements: Identique lot 1.
Intitulé du lot: Secteur Bourg-de-Bigorre Tournay
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Bourg-de-Bigorre Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Cieutat, Tournay
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Cieutat, Tournay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de coût: Prix (en points)
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées, SAJA — pôle commande publique
Adresse postale: 2 rue Lordat
Téléphone: +33 562567249 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-critères de la valeur technique:
— qualité et continuité du service (25 points),
— qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (25 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 076-169457 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an
Valeur totale du marché: 25381.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356535
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169457
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur Esparros Laborde
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:
Secteur Arbéost Ferrières
Secteur Tarasteix Siarrouy
Secteur Bourg-de-Bigorre Tournay
Intitulé du lot: Secteur Cieutat Tournay
Brève description: Secteur Cieutat Tournay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: ABC Taxi Berne
Adresse postale: Sis
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 25381.08 EUR 💰
Nom: Arborevie
Commune postale: Arbéost
Code postal: 65560
Valeur totale du marché: 29 606 EUR 💰
Nom: Transports Lacoste Philippe
Commune postale: Aureilhan
Code postal: 65800
Valeur totale du marché: 34763.41 EUR 💰
Nom: Stap Evadour
Commune postale: Séméac
Code postal: 65600
Valeur totale du marché: 64275.99 EUR 💰
83382.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2018. Nombre de période de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 155-356535 (2018-08-10)