Exécution de services de transports à la demande, à destination de personnes en situation de handicap ou de dépendance
Département de la Haute-Loire
Accord-cadre à bons de commande. Transport à la demande fonctionnemant 3 jours par semaine sur chacun des 4 secteurs départementaux.
Durée de 1 an à compter du 1.9.2018, renouvelable 3 fois par période annuelle.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-12 | Avis de marché |
| 2018-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: TAD2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159928
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée de 1 an à compter du 1.9.2018, renouvelable 3 fois par période annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques service des transports 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 072-159928 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: TAD2018
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Transport à la demande fonctionnemant 3 jours par semaine sur chacun des 4 secteurs départementaux.
Durée de 1 an à compter du 1.9.2018, renouvelable 3 fois par période annuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159928
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Transport à la demande fonctionnemant 3 jours par semaine sur chacun des 4 secteurs départementaux.
Durée de 1 an à compter du 1.9.2018, renouvelable 3 fois par période annuelle.
Brève description:
Transport à la demande fonctionnant 3 jours par semaine sur chacun des 4 secteurs départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée de 1 an à compter du 1.9.2018, renouvelable 3 fois par période annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.hauteloire.fr)
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— renseignements et références récentes, concernant les capacités professionnelles,
techniques et financières;
— licences de transport de voyageurs en cours de validité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques service des transports 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L55-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
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Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434592
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159928
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Altiliber trans
Numéro d'enregistrement national: rue Carmen et Maurice FOMBEURE
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie
Code postal: 43300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 192-434592 (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande à destination des personnes en situation de handicap ou de dépendance.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434592
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159928
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Altiliber trans
Numéro d'enregistrement national: rue Carmen et Maurice FOMBEURE
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie
Code postal: 43300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 55-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
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