Accord-cadre à bons de commande. Transport à la demande fonctionnemant 3 jours par semaine sur chacun des 4 secteurs départementaux.
Durée de 1 an à compter du 1.9.2018, renouvelable 3 fois par période annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports à la demande, à destination de personnes en situation de handicap ou de dépendance
TAD2018”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transport à la demande à destination des personnes en situation de handicap ou de dépendance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transport à la demande à destination des personnes en situation de handicap ou de dépendance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18T026
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande à destination des personnes en situation de handicap ou de dépendance”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altiliber trans
Numéro d'enregistrement national: rue Carmen et Maurice FOMBEURE
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie
Code postal: 43300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 55-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
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Source: OJS 2018/S 192-434592 (2018-10-02)