Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est conclu avec un montant minimum. Le montant minimum de chaque période est fixé dans l'acte d'engagement du lot. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Administration Auran
• Sud Est Mobilités

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092110
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Nota bene: voir dans renseignements complémentaires pour la durée exacte.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Service Mp13 assurant la desserte des écoles de Mornas
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 40 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir renseignements complémentaires.
Description des options: Pour les variantes, voir article 2.7 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires: Nota bene: voir dans renseignements complémentaires pour la durée exacte.
Intitulé du lot: Service Mp14 assurant la desserte d'établissements scolaires d'Apt
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 400 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Service Mp15 assurant la desserte des écoles de Piolenc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Service Mp16 assurant la desserte de l'école de Saignon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 10 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,

— la copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché. Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 042-092110 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406375
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092110
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Nota bene: Voir dans renseignements complémentaires pour la durée exacte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 40 000 EUR (HT) Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Description des options: Pour les variantes voir article 2.7) du règlement de la consultation.
Informations complémentaires: Nota bene: Voir dans renseignements complémentaires pour la durée exacte.
Intitulé du lot: Service Mp14 assurant la desserte d'établissements scolaires d'apt
Brève description:

… 400 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.

… 50 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.

… 10 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Sud Est Mobilités
Adresse postale: 170 chemin de Ramatuel ZI de Courtine, BP 10916
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
2018-07-04 📅
Nom: Administration Auran
Adresse postale: 165 rue du Docteur Hahnemann
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30150
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant des marchés de chaque période:

Lot 1: minimum: 40 000 EUR (HT);

Lot 2: minimum: 400 000 EUR (HT);

Lot 3: minimum: 50 000 EUR (HT);

Lot 4: minimum: 10 000 EUR (HT).

Les marchés débuteront dès leur notification. Les prestations prendront fin le 31.8.2020.les marchés sont renouvelables par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourront excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — Tél: +33 491575152 — Fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 179-406375 (2018-09-14)

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