Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05
Région Provence Alpes Côte d'Azur
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Autocars du Laragnais
- • Autocars Imbert
- • Embrun Bus
- • SARL Resalp
- • Sarl Revel Michel
- • SAS Marillac Autocars
- • SAS Societe des cars alpes littoral (SCAL)
- • Sasu Autocars Pellegrin
- • Société des Autocars Pinet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-13 | Avis de marché |
| 2018-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-119
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 pPlace Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113223
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Briançonnais Scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Vallouise Scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Queyras Guillestrois Scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Haut Champsaur Scolaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 051-113223 (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-119
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 10 lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 pPlace Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113223
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'azur service de la commande publique — 2
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Briançonnais Scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 599 157,56 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
Afficher plus
Intitulé du lot: Vallouise Scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 458 011,56 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Description des renouvellements:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9. 2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 934 695,96 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Embrunais Savinois Scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 1 211 068,59 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Description des renouvellements:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 792 493,24 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Bas champsaur scolaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 458 653,29 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Gapençais Scolaires
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 835 514,56 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Veynois Scolaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 548 004,64 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Serrois Scolaires
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 416 644,45 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Laragnais Scolaires
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 815 373,84 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants,
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— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 051-113223 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 752 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443839
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113223
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Bas Champsaur Scolaires
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Sarl Resalp
Adresse postale: 9245 avenue du général de Gaulle, Quarier de la Gare
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 903980.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Sasu Autocars Pellegrin
Adresse postale: 8 rue Pierre Sainte
Commune postale: L'Argentiere-la-Bessee
Code postal: 05120
Valeur totale du marché: 776702.63 EUR 💰
Nom: Autocars Imbert
Adresse postale: ZA Le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Valeur totale du marché: 1739765.45 EUR 💰
Nom: Embrun Bus
Adresse postale: ZA Entraigues Ii
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Valeur totale du marché: 1840192.43 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: SAS Marillac Autocars
Adresse postale: Serre Borrel
Commune postale: Ancelle
Code postal: 05260
Valeur totale du marché: 1424381.98 EUR 💰
Nom: Sarl Revel Michel
Adresse postale: rue du Rocher Roux
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Valeur totale du marché: 773876.88 EUR 💰
Nom: SAS Societe des cars alpes littoral (SCAL)
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 1837233.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Société des Autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Valeur totale du marché: 843084.06 EUR 💰
710799.12 EUR 💰
Nom: Autocars du Laragnais
Adresse postale: chemin des Isles
Commune postale: Laragne-Montéglin
Code postal: 05300
Valeur totale du marché: 920363.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 196-443839 (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 752 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443839
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113223
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le montant Ht de chaque lot est pour une durée de 2 ans. Le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur,
Service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de 599 157,56 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
Description des options: Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de…
… 458 011,56 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
… 934 695,96 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
… 1 211 068,59 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
… 792 493,24 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
Brève description:
Le montant minimum de chaque période du marché est de…
… 458 653,29 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
… 835 514,56 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
… 548 004,64 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
… 416 644,45 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
… 815 373,84 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Sarl Resalp
Adresse postale: 9245 avenue du général de Gaulle, Quarier de la Gare
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 903980.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Sasu Autocars Pellegrin
Adresse postale: 8 rue Pierre Sainte
Commune postale: L'Argentiere-la-Bessee
Code postal: 05120
Valeur totale du marché: 776702.63 EUR 💰
Nom: Autocars Imbert
Adresse postale: ZA Le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Valeur totale du marché: 1739765.45 EUR 💰
Nom: Embrun Bus
Adresse postale: ZA Entraigues Ii
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Valeur totale du marché: 1840192.43 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: SAS Marillac Autocars
Adresse postale: Serre Borrel
Commune postale: Ancelle
Code postal: 05260
Valeur totale du marché: 1424381.98 EUR 💰
Nom: Sarl Revel Michel
Adresse postale: rue du Rocher Roux
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Valeur totale du marché: 773876.88 EUR 💰
Nom: SAS Societe des cars alpes littoral (SCAL)
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 1837233.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Société des Autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Valeur totale du marché: 843084.06 EUR 💰
710799.12 EUR 💰
Nom: Autocars du Laragnais
Adresse postale: chemin des Isles
Commune postale: Laragne-Montéglin
Code postal: 05300
Valeur totale du marché: 920363.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le montant Ht de chaque lot est pour une durée de 2 ans. Le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur,
Service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 196-443839 (2018-10-08)
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