La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05
2018-119”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05. La consultation...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 10 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 752 669 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Briançonnais Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 599 157,56 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallouise Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 458 011,56 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Queyras Guillestrois Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 934 695,96 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embrunais Savinois Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 1 211 068,59 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Champsaur Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 792 493,24 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas Champsaur Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 458 653,29 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gapençais Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 835 514,56 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veynois Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 548 004,64 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrois Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 416 644,45 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laragnais Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 815 373,84 Euros Ht Le marché ne comporte pas de montant maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 051-113223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Briançonnais Scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Resalp
Adresse postale: 9245 avenue du général de Gaulle, Quarier de la Gare
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903980.06 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vallouise Scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Autocars Pellegrin
Adresse postale: 8 rue Pierre Sainte
Commune postale: L'Argentiere-la-Bessee
Code postal: 05120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776702.63 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Queyras Guillestrois Scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Imbert
Adresse postale: ZA Le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1739765.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Embrunais Savinois Scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Embrun Bus
Adresse postale: ZA Entraigues Ii
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1840192.43 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Haut Champsaur Scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Marillac Autocars
Adresse postale: Serre Borrel
Commune postale: Ancelle
Code postal: 05260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1424381.98 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bas Champsaur Scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Revel Michel
Adresse postale: rue du Rocher Roux
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773876.88 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Gapençais Scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Societe des cars alpes littoral (SCAL)
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1837233.74 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Veynois Scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843084.06 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Serrois Scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710799.12 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Laragnais Scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars du Laragnais
Adresse postale: chemin des Isles
Commune postale: Laragne-Montéglin
Code postal: 05300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920363.25 💰
“Le montant Ht de chaque lot est pour une durée de 2 ans. Le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période...”
Le montant Ht de chaque lot est pour une durée de 2 ans. Le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur,
Service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 196-443839 (2018-10-08)