La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est conclu avec un montant minimum. Le montant minimum de chaque période est fixé dans l'acte d'engagement du lot. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires
2018-092”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 4 lots....”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est conclu avec un montant minimum. Le montant minimum de chaque période est fixé dans l'acte d'engagement du lot. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Mp13 assurant la desserte des écoles de Mornas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 40 000 EUR (HT) Le marché ne comporte pas de montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pour les variantes voir article 2.7) du règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires: Nota bene: Voir dans renseignements complémentaires pour la durée exacte.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Mp14 assurant la desserte d'établissements scolaires d'apt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 400 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.
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Informations complémentaires: Nota bene: voir dans renseignements complémentaires pour la durée exacte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Mp15 assurant la desserte des écoles de Piolenc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 50 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Mp16 assurant la desserte de l'école de Saignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de chaque période du marché est de 10 000 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 042-092110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service Mp13 assurant la desserte des écoles de Mornas
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Mobilités
Adresse postale: 170 chemin de Ramatuel ZI de Courtine, BP 10916
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service Mp14 assurant la desserte d'établissements scolaires d'apt
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 46 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service Mp15 assurant la desserte des écoles de Piolenc
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Administration Auran
Adresse postale: 165 rue du Docteur Hahnemann
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30150
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service Mp16 assurant la désserte de l'école de Saignon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Montant des marchés de chaque période:
Lot 1: minimum: 40 000 EUR (HT);
Lot 2: minimum: 400 000 EUR (HT);
Lot 3: minimum: 50 000 EUR (HT);
Lot 4: minimum:...”
Montant des marchés de chaque période:
Lot 1: minimum: 40 000 EUR (HT);
Lot 2: minimum: 400 000 EUR (HT);
Lot 3: minimum: 50 000 EUR (HT);
Lot 4: minimum: 10 000 EUR (HT).
Les marchés débuteront dès leur notification. Les prestations prendront fin le 31.8.2020.les marchés sont renouvelables par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourront excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — Tél: +33 491575152 — Fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 179-406375 (2018-09-14)