Exécution de service de transports: sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de service de transports: sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de service de transports: sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Exécution de service de transports: sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Sorties extra-scolaires (accueils de loisirs)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sorties école de Lannedarré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sorties école de l'ophite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sorties école de Darrespouey
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sorties école maternelle du Lapacca
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sorties école d'Honoré Auzon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Sorties école élémentaire du Lapacca
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Sorties école d'Adé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sorties école de Loubajac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Sorties école de Poueyferré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Sorties école de Saint-Pé-de-Bigorre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Sorties école de Lézignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Sorties école d'Ossen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration simplifiée unique dûment complétée.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres SIMAJE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-ssc013.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 177-401416 (2018-09-12)