Exécution de service de transports scolaires et sorties ALSH ville de Lourdes

Ville de Lourdes

Exécution de service de transports scolaires et sorties ALSH ville de Lourdes. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Qui ?

• Ville de Lourdes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
Code postal: 65107
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.lourdes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
URL des documents: http://lourdes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lourdes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496600
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 922 116 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 1.
Valeur estimée hors TVA: 75 284 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 2.
Valeur estimée hors TVA: 50 688 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 3.
Valeur estimée hors TVA: 74 340 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 4.
Valeur estimée hors TVA: 112 696 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 5.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 6.
Valeur estimée hors TVA: 66 752 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 7.
Valeur estimée hors TVA: 79 080 EUR 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 8.
Valeur estimée hors TVA: 88 568 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 9.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 10.
Valeur estimée hors TVA: 101 816 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 11.
Valeur estimée hors TVA: 102 368 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 12.
Valeur estimée hors TVA: 108 812 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 13.
Valeur estimée hors TVA: 93 624 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 14.
Valeur estimée hors TVA: 94 992 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 15.
Valeur estimée hors TVA: 98 708 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 16.
Valeur estimée hors TVA: 73 836 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 17.
Valeur estimée hors TVA: 93 576 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 18.
Valeur estimée hors TVA: 94 640 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 19.
Valeur estimée hors TVA: 84 876 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 20.
Valeur estimée hors TVA: 202 804 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Ramassage scolaire circuit nº 21.
Valeur estimée hors TVA: 9 456 EUR 💰
Numéro du lot: 22
Brève description: Ramassage conseil municipal des jeunes circuit nº 22.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Brève description: Ramassage ASLH ville de Lourdes circuit nº 23.
Valeur estimée hors TVA: 27 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration unique du candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'inscription au registre des transporteurs. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lourdes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lourdes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La date prévisionnelle d'ouverture des plis indiquée à la rubrique «IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, notamment en cas de retard dans l'instruction de l'analyse, de demander une prolongation de validité des offres à l'ensemble des candidats. Numéro de la consultation: 18-af026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-496600 (2018-11-08)

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