Exécution de service de transports scolaires et sorties ALSH ville de Lourdes. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de service de transports scolaires et sorties ALSH ville de Lourdes
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de service de transports scolaires et sorties ALSH ville de Lourdes. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Exécution de service de transports scolaires et sorties ALSH ville de Lourdes. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 922 116 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 284 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 688 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 340 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 696 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 752 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 7.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 080 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 568 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 9.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 10.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 816 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 11.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 368 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 12.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 812 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 13.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 624 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 14.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 992 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 15.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 708 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 16.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 836 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 17.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 576 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 18.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 640 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 19.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 876 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 20.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 804 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Ramassage scolaire circuit nº 21.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 456 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Ramassage conseil municipal des jeunes circuit nº 22.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Ramassage ASLH ville de Lourdes circuit nº 23.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration unique du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'inscription au registre des transporteurs. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La date prévisionnelle d'ouverture des plis indiquée à la rubrique «IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, notamment en cas de retard dans l'instruction de l'analyse, de demander une prolongation de validité des offres à l'ensemble des candidats. Numéro de la consultation: 18-af026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 217-496600 (2018-11-08)