Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un «Dossier technique amiante» (DTA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344795050📞
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.opacoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation périodique et mise à jour des Diagnostics techniques amiante (DTA) de l'OPAC de l'Oise
Dta”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de...”
Brève description
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un «Dossier technique amiante» (DTA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 609 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
Description du marché:
“Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de...”
Description du marché
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'OPAC de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1.7.1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un «Dossier technique amiante» (DTA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (65 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations (35 points)
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176825
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 609 💰
“Le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 54 558 EUR HT. Et un montant estimatif de 105 051 EUR HT. Durée: 1 an ferme à compter de la notification.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2018/S 208-475391 (2018-10-25)