Evacuation, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'aire d'Univalom

Synd mixte Valorisation Déchets Unival

Lot 1: évacuation et valorisation des extincteurs
Lot 2: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 mois à compter du 1.10.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Propolys
• Sofovar

Qui ?

• Synd mixte Valorisation Déchets Unival

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:

Lot 1: évacuation et valorisation des extincteurs Lot 2: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 mois à compter du 1.10.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte Valorisation Déchets Unival
Adresse postale: UVE, route de Grasse
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes
Contact
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181657
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: évacuation et valorisation des extincteurs

Lot 2: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 mois à compter du 1.10.2018.

Valeur totale estimée: 224 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des extincteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Évacuation et valorisation des extincteurs.
Valeur estimée hors TVA: 61 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 3 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des bouteilles de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Évacuation et valorisation des bouteilles de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004607600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Univalom Service commande publique
Adresse postale: route de Grasse, CS 50063
Commune postale: Antibes Cedex
Fax: +33 493958178 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018/04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 081-181657 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: évacuation et valorisation des extincteurs, — lot 2: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 mois à compter du 1.10.2018.

Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte valorisation déchets unival
Adresse postale: UVE, route de Grasse, CS 50063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455111
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181657
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: évacuation et valorisation des extincteurs,

— lot 2: évacuation et valorisation des bouteilles de gaz.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 mois à compter du 1.10.2018.

Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Sofovar
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Nom: Propolys
Adresse postale: 85 Av Louis Lépine
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2018/S 200-455111 (2018-10-12)

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